Séance du vendredi 21 mars 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 28^e séance

Débat

M. Jacques Baud (UDC). Il est temps d'arrêter ce genre de manichéisme entre la gauche et la droite ! Il a été convenu d'un déplacement des artisans de Sécheron, et un emplacement tout à fait valable leur a été fourni. Dès lors, je vois mal pourquoi nous revenons sur ce sujet. Il ne peut s'agir que d'une volonté de retarder les travaux prévus à Sécheron. Compte tenu des problèmes supplémentaires qui seront provoqués par le parking, j'estime qu'il est temps de cesser ce manichéisme inadmissible et je demande le renvoi de cette pétition aux oubliettes, dont elle n'aurait jamais dû sortir !

M. Carlo Sommaruga (S). Je souhaite d'abord rappeler qu'il ne s'agit pas du premier débat concernant cette pétition: cette dernière a déjà fait l'objet d'un vote d'entrée en matière et d'un renvoi en commission des pétitions, d'où elle nous revient. Il s'agit donc de clôturer le débat.

Ce débat me permet d'évoquer la question du relogement des artisans de Sécheron. Je tiens à cet égard à souligner le rôle extrêmement positif joué par la Ville de Genève, qui a mis à disposition des locaux aménagés permettant le relogement de l'ensemble des artisans du site de Sécheron - soit une trentaine d'entreprises. Je salue donc l'effort fourni par la Ville de Genève, dont, il faut le souligner, le législatif et l'exécutif détiennent une majorité de gauche. Cet effort a permis de sauver ce tissu de petites entreprises, alors que d'autres entités n'ont pas répondu aux attentes.

Sans vouloir polémiquer à ce sujet, je désire insister sur le fait que, si le DAEL a examiné diverses possibilités alternatives telles que le site de Mouille-Galland, l'implication du chef du département de l'économie et de l'emploi a été minime dans ce dossier - ce que l'on ne peut que regretter. Il a toutefois mis à disposition, à de nombreuses reprises, des locaux pour des séances de concertation. On aurait cependant pu espérer, au-delà de ces mesures, une présence plus active de ce département, notamment par le biais de la Fondation des terrains industriels. Cela étant, je crois savoir que l'ensemble des artisans sont aujourd'hui sur le point d'être relogés, résultat dont on ne peut que se féliciter.

M. Claude Blanc (PDC). Je regrette que M. Serex ne soit présent pour défendre son pseudo-rapport, qui est incompréhensible. Il semblerait que la commission ait constaté la satisfaction des pétitionnaires quant à la suite donnée à leur requête mais, dans le même temps, la commission décide de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat ! Je souhaite dès lors des précisions quant à la position de la commission. Ce rapport est tellement succinct qu'il n'est d'aucune utilité !

Puisque j'ai la parole, j'évoquerai également le point 108 de l'ordre du jour, qui concerne la pétition 1346-A: le rapport ne présente ni les motivations de la commission, ni les raisons du renvoi de ladite pétition au Conseil d'Etat. Or, au vu de la satisfaction des uns et des autres, on aurait pu imaginer que cette pétition soit déposée sur le bureau du Grand Conseil. Il ne vaut, à mon avis, pas la peine de rédiger de tels rapports. Les jetons encaissés représentent, dans ce cas, un véritable gaspillage !

Le président. Il faut tout de même être conscient, Monsieur le député, de l'important laps de temps qui s'est écoulé entre la réunion de la commission des pétitions sous la présidence de M. Dethurens, en 2001, et son dépôt aujourd'hui.

Il est vrai que les artisans de Sécheron ont trouvé, grâce à la Ville de Genève, un lieu où s'installer. Le conseil municipal de la Ville a de surcroît accepté un crédit de trois millions, en plus des cinq précédents, pour aider ce relogement.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Le relogement des artisans sur le site de Sécheron constitue un processus relativement long et complexe. La Ville de Genève y a, certes, joué un rôle, mais elle n'a pas été le seul acteur de ce processus: plusieurs départements de l'Etat de Genève et la Fondation des terrains industriels ont également joué un rôle non négligeable.

A ma connaissance, la question du relogement des personnes menant des activités économiques est actuellement réglée - ou est en voie de l'être définitivement. Reste à reloger un certain nombre d'activités culturelles, tâche qui s'avère plus difficile; je pense notamment à une école et à un théâtre. Cela dit, compte tenu du nombre de personnes à reloger, ce processus, d'une durée d'environ deux ans, se trouve extrêmement bien engagé et pourrait prochainement être clos.

N'ayant pas été convoqué par la commission des pétitions, j'ignore les propos qui y ont été échangés; j'ai cru comprendre que le cas des pétitionnaires avait été réglé. Je ne saurais fournir davantage d'informations à M. Blanc.

Le renvoi au Conseil d'Etat me semble également relativement curieux dans la mesure où les demandes qui nous ont été adressées ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. Je trouverais dès lors plus adéquat de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement. A défaut, le Conseil d'Etat rédigerait un nouveau rapport, lequel relancerait ce dossier sans aucune raison !

Si un nouveau problème devait se poser à un moment donné, je pourrais concevoir que vous en débattiez. Toutefois, en l'état, il me semble que nous nous lançons dans une opération relativement compliquée. Je suggère donc que vous déposiez cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Le président. Si la pétition est devenue sans objet, nous pourrions fort bien la classer plutôt que la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur ad interim. En tant que rapporteur ad interim, je souhaite apporter cette précision : lors du vote de la commission sur cette pétition, la solution adoptée par la suite n'avait pas encore été trouvée. Deux autres possibilités avaient été à cette époque évoquées: d'une part l'immeuble de Mouille-Galland, d'autre part une proposition faite par la Ville à Châtelaine. Or la commission avait, en son temps, jugé important de soutenir l'action des pétitionnaires. C'est pourquoi il avait été proposé de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. M. Serex a sans doute tardé pour rendre son rapport. Au vu de la solution qui a été trouvée, il me semble que nous pouvons tout à fait accéder à la demande de M. le président Moutinot.

Je souhaite par ailleurs faire remarquer à M. Sommaruga qu'il est injuste de prétendre que le président du département de l'économie et de l'emploi n'a apporté aucune solution lorsqu'on n'a pas participé aux travaux de commission: M. Lamprecht avait, en effet, proposé une issue à ce problème puisqu'il était venu présenter devant la commission les différentes possibilités de relogement des artisans.

M. André Reymond (UDC). Je souhaite simplement signaler que nous avons quelque peu épuré cette pétition, qui a été déposée et traitée sous l'ancienne législature. Il convient à mon sens de soutenir la proposition du rapporteur ad interim.

Le président. Je mettrai d'abord aux voix les conclusions du rapporteur, à savoir l'acceptation de cette motion et son renvoi au Conseil d'Etat. En cas de refus, je mettrai aux voix le dépôt de la pétition, comme l'a proposé M. Moutinot. Si le dépôt est refusé, je mettrai aux voix le classement de la pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1357 au Conseil d'Etat) sont rejetées.

Mise aux voix, la proposition es conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1357 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.