Séance du
vendredi 21 mars 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
6e
session -
28e
séance
P 1400-A
P 1400-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition demandant une intervention
d'extrême urgence pour la cessation immédiate de la
séquestration de la fille du pétitionnaire
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.