Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55e législature - 2e année - 6e session - 27e séance

Suite des points initiaux

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. BEER Charles au sujet de sa démission de son mandat de député, à la suite de son élection au Conseil d'Etat ( C 1614)

Courrier du Conseil d'Etat concernant la Résolution 53 "Pour mettre fin aux velléités de conflit en Irak" du Conseil municipal de la Ville de Genève adressée au Conseil administratif et au Conseil fédéral et copie de la réponse de la Conseillère fédérale Mme CALMY-REY Micheline ( C 1615)

Le Tribunal fédéral invite le Grand Conseil à produire sa détermination sur le mémoire complétif dans l'affaire Jean Meyer contre la loi relative à l'Office cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2002 ( C 1616)

Courrier de M. et Mme LAVERGNAT transmettant diverses copies de courriers au sujet des pétitions P 1383-A et P 1410 (voir corresp. 1610) ( C 1617)

Copie de la Lettre ouverte de l'Association des élèves du Collège et Ecole de commerce Mme de Staël à la Direction générale de l'enseignement secondaire postobligatoire au sujet d' un courrier intitulé "Respect de quelques principes et règles en usage dans les établissements scolaires" ( C 1618)

Le président. Madame Morgane Gauthier, vous avez la parole.

Mme Morgane Gauthier(Ve). Merci, Monsieur le président, je demande la lecture de la copie de la lettre ouverte de l'Association des élèves du collège et école de commerce de Mme de Staël.

Le président. Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir lire cette lettre.

Courrier 1618

(Applaudissements à la lecture de la lettre.)

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Robert Iselin, Jacques Pagan accordant une subvention extraordinaire d'un montant de 50'000F à la Commune de Gondo ( PL-8862)

Par ailleurs, la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève nous informe qu'elle souhaite renvoyer la motion suivante à la commission de l'environnement et de l'agriculture:

Proposition de motion de la commune de Bernex concernant l'usine de méthanisation du Nant-de-Châtillon ( M-1511)

D'autre part les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:

Pétition concernant l'expulsion de M. H. A., requérant d'asile kurde d'Irak ( P-1428)

Pétition concernant le projet de construction d'un espace de récupération (ESREC) au chemin des Chânats à Bellevue ( P-1429)

Pétition concernant l'inondation qui a ravagé le village de Lully ( P-1430)

Pétition concernant une installation d'une terrasse de café sur la chaussée ( P-1431)

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Enfin, la question écrite suivante est parvenue à la présidence:

Question écrite de M. Antonio Hodgers sur les restrictions à la liberté de manifester imposées par le Département de justice, police et sécurité durant la session annuelle de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies ( Q-3575)

Elle sera transmise au Conseil d'Etat.