Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 27^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le député, votre interpellation me donne l'occasion - mais en trois minutes... - de vous dire quelques mots sur un chantier ouvert par le Conseil d'Etat dès le début de la législature et qui est une réflexion visant à développer l'exercice des droits politiques. Il nous est apparu que l'on pouvait faire encore mieux, et cela, nous semble-t-il, passe par deux axes.

Le premier consiste à donner une meilleure information sur les droits politiques. Cela s'adresse, bien sûr, aux jeunes, mais aussi à ceux qui sont dans une phase de leur existence qui leur permet d'accéder à ces droits politiques, ce qui peut être le cas par la voie de la naturalisation. Il s'agit donc de donner une meilleure information sur ce que sont les droits politiques, ce que sont les institutions et comment il faut les utiliser.

Ce chantier comporte un deuxième axe - on rejoint là le propos de votre interpellation - c'est une réflexion sur le matériel de vote. Il nous est paru que ce matériel de vote était relativement complexe à manier, qu'il pouvait être la source de confusions, et justement de très nombreuses confusions se sont produites à l'occasion des dernières élections Grand Conseil, où des électeurs, vu l'absence de l'estampille, n'ont pas su manier le matériel de vote, ce qui fait qu'ils ont souvent mis plusieurs bulletins de vote dans la même enveloppe. Dans le cadre de cette réflexion, il va de soi que toutes les suggestions sont bienvenues. Je transmettrai, notamment au groupe qui travaille sur cette question, votre observation en ce qui concerne le numéro de carte AVS. Si celui-ci est porté sur le matériel de vote, il faudrait effectivement envisager de modifier les codes utilisés. Je vous remercie de votre remarque à ce sujet, Monsieur le député.

Cette interpellation urgente est close.