Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 27^e séance

M. Souhail Mouhanna (AdG). Ma première interpellation urgente s'adresse à Mme la conseillère d'Etat Martine Brunschwig Graf, en sa qualité de responsable sortante du département de l'instruction publique... (Exclamations.)

Le président. Vous pouvez la développer, mais elle sera adressée à M. Beer.

M. Souhail Mouhanna. Je vais tout de même la développer étant donné que l'évènement dont il s'agit s'est produit précisément à l'époque où Mme Martine Brunschwig Graf assumait la responsabilité du département de l'instruction publique. (L'orateur est interpellé.)Eh bien, elle s'adresse aux deux ! Je félicite, du reste, M. Beer de prendre la tête du département de l'instruction publique, et j'espère que les réponses que j'obtiendrai seront satisfaisantes, qu'elles proviennent de Mme Martine Brunschwig Graf ou de M. Beer.

Madame, Monsieur, nous avons lu dans la presse d'hier un certain nombre d'informations relatives à des licenciements intervenus au Conservatoire de musique de Genève. Ces licenciements ont été décidés dans des conditions absolument inacceptables. Ce sont des mesures véritablement iniques, et les responsables de ces licenciements ont invoqué un motif de licenciement tout à fait inusité, qui revient à dire: «Votre profil ne correspond pas au nouvel organigramme»... C'est quelque chose de tout à fait nouveau en matière de motif de licenciement !

Par ailleurs, le directeur général de cette vénérable institution a invoqué comme motif de licenciement, notamment qu'«il était nécessaire de procéder à une mise à jour pour préserver la tradition d'excellence dans l'enseignement de cette institution» et a ajouté tout de suite après: «Il lui faut, estime notre direction, des compétences qui n'existent pas à l'intérieur de la maison». Alors, il y a des traditions d'excellence, mais assurées par des compétences qui n'existent pas à l'intérieur de la maison ! C'est véritablement incroyable, c'est d'un cynisme sans nom !

Pourquoi est-ce que je pose cette question concernant cette affaire au responsable du département de l'instruction publique ? Justement parce que le directeur général a envoyé une lettre à l'ensemble du personnel, disant, entre autres : «Cette institution traverse depuis plusieurs années de graves difficultés administratives qui ont engendré non seulement de nombreux dysfonctionnements internes mais, également, des pertes financières importantes. C'est la raison pour laquelle nous nous voyons contraints, après de nombreux mois d'études, de revoir entièrement notre mode d'organisation...», etc. Ce premier paragraphe se termine ainsi: «Ces changements ont été soumis au département de l'instruction publique et à notre conseil de fondation, qui en ont approuvé le principe.» La lettre se termine comme suit: «Nous tenons ici à remercier sincèrement les personnes concernées par la restructuration de leur apport et de leur engagement au profit du Conservatoire.» Cela signifie que la personne responsable d'une institution qui connaît de graves dysfonctionnements licencie les personnes qui n'y sont pour rien ! Et cela avec l'accord - semble-t-il - du département de l'instruction publique !

Mon temps de parole, Monsieur le président, sera réparti sur ma deuxième interpellation, qui sera plus brève puisqu'elle s'appuie sur le même document.

Je pose par conséquent la question suivante au responsable du département de l'instruction publique:

- Le DIP a-t-il effectivement accepté ce genre de mesure ?

- Comment se fait-il que le responsable de ces dysfonctionnements licencie des personnes qui n'y sont pour rien ?