Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 27^e séance

M. Carlo Sommaruga (S). Ma deuxième interpellation urgente s'adresse à Mme la conseillère d'Etat Micheline Spoerri...

J'ai pris connaissance dans la presse, à savoir «Le Courrier», d'un article qui relatait l'intervention de quatre gendarmes en tenue de combat auprès de locataires d'une villa sise en face de la mission américaine. Ces quatre gendarmes se sont annoncés auprès des locataires, en demandant poliment le retrait de banderoles fixées sur le toit avec l'inscription: «No war». L'article indique que la police est intervenue en vertu de l'article 22 de la Convention de Vienne, qui prévoit, effectivement, que l'Etat créditaire a l'obligation spéciale de prendre toutes les mesures appropriées afin d'empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie... Il est vrai qu'on peut se demander ce qu'est la dignité... La définition du «Petit Robert» indique: «C'est le respect que mérite quelqu'un»... On peut se demander quel est le respect que mérite un Etat qui viole le droit international et qui mène une guerre hors du cadre légal - mais cela n'est pas le sujet de mon intervention...

Mes questions sont les suivantes:

- Qui a décidé d'une telle intervention sans mandat dans la villa ? Est-ce au niveau du Conseil d'Etat, du département, du chef de la police, d'un officier zélé ou d'un gendarme anglophone ?

- Pouvez-vous expliquer pourquoi il a fallu quatre gendarmes en tenue de combat pour retirer une banderole tout à fait pacifique ?

- Des cours d'interprétation de la Convention de Vienne sont-ils donnés à tous les échelons de la hiérarchie de la police ?

- Enfin, quelle est l'interprétation qui permet de considérer le slogan «No war» - «Non à la guerre» - comme une atteinte à la dignité d'un Etat ?