Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 27^e séance

M. Pierre Weiss (L). Vous me pardonnerez de traiter d'un point qui concerne la situation des contribuables genevois dans ces temps troublés...

Dans ses travaux, la commission fiscale, à l'initiative de sa composante PDC, avait eu, à l'époque, l'excellente idée de demander une évaluation du passage de la LCP à la LIPP. Plus tard, dans nos débats en plénière, je vous avais proposé - et vous m'aviez soutenu - que cette évaluation devienne une évaluation externe. Le Conseil d'Etat a récemment annoncé qu'il avait confié un mandat d'évaluation à un professeur extérieur au canton de Genève. Un rapport est donc attendu, et je crois que d'ici à l'été nous en connaîtrons les réponses.

Mais il se trouve que le parti libéral a reçu de nombreuses lettres de la part de rentiers et d'indépendants faisant état de leurs soucis à cet égard, notamment de rentiers inquiets de voir de quelle façon se traduisait dans les faits la question des rentes, des rentes viagères, des rentes AVS, du deuxième pilier également. Et aux soucis des rentiers s'ajoutent ceux des indépendants.

J'aimerais donc savoir, Madame la présidente du département des finances, si le mandat d'audit que vous avez confié contiendra un examen plus spécifique de la situation de ces deux catégories de contribuables.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je suis désolée de troubler l'ordonnancement du président du Grand Conseil, mais je suis en mesure de répondre brièvement à cette question tout de suite...

En effet, le Conseil d'Etat vient d'adopter ce mandat et l'a donc transmis au responsable, à savoir le professeur Soguel de l'IDHEAP et le spécialiste de droit fiscal, M. Jean-Blaise Eckert.

Dans le mandat, trois choses essentielles sont précisées: l'évaluation globale de l'application de la LIPP; l'évaluation des effets de la LIPP sur certaines catégories de contribuables - dont, bien évidemment, les rentiers et les indépendants - et l'évaluation des situations individuelles d'un certain nombre de contribuables, pour examiner les effets de la LIPP dans les cas particuliers.

Les problèmes que vous soulevez, Monsieur le député, qui sont d'ailleurs une des conséquences aussi de l'application de la loi sur l'harmonisation des impôts directs, sont réels pour une partie de notre population. Il s'agit d'examiner quelle est notre marge de manoeuvre, si l'application de la LIPP va jusque dans ses derniers détails dans l'application de la loi sur l'harmonisation des impôts directs. Et quelles sont les possibilités de tenir compte des situations des contribuables concernés dans l'application de la LIPP.

J'ai dû me pencher tout récemment sur la problématique des indépendants qui avait été évoquée en son temps, mais qui n'a malheureusement pas été prise en compte. Il faudra probablement trouver des solutions transitoires pour une catégorie de personnes qui n'ont pas beaucoup de revenus, qui exercent des activités, notamment commerciales, et qui souhaitent, à un moment donné, transmettre leur commerce alors que leur situation est extrêmement problématique.

Cette interpellation urgente est close.