Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 27^e séance

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. Au nom de la commission de grâce, je vous soumets le recours de Monsieur S. W.

Monsieur S. W. est arrivé en Suisse en 1998. Il est de nationalité guinéenne. Il a demandé le statut de réfugié politique et a été envoyé au Centre d'asile de Thurgovie. Ensuite, il est venu à Genève. Il a été arrêté une première fois en 1990 pour avoir vendu deux boulettes de cocaïne d'une valeur de 80 F. Il a été arrêté une deuxième fois en 1999, mais, cette fois, pour avoir consommé de la drogue.

Depuis cette date, c'est-à-dire depuis quatre ans, Monsieur S. W. n'a jamais eu affaire à la police. Il a totalement rompu avec le milieu de la drogue. Il faut dire qu'entre 1998 et 1999, Monsieur S. W. a fait la connaissance d'une Suisse, Madame V. M., toxicomane notoire qui se livrait à la prostitution. Grâce à l'influence de son compagnon, Madame V. M. a totalement arrêté la drogue et la prostitution. Il faut dire que, depuis, ils se sont mariés - en mai 2002 - et ils ont eu un enfant. Madame V. M. a même fait un stage de désintoxication durant quatorze mois au Centre du Levant à Lausanne.

Ce couple espère s'en sortir et demande qu'on lui laisse une deuxième chance. Je le répète, ils sont mariés depuis le mois de mai 2002 et ils ont eu un enfant. Monsieur S. W. a même demandé que des cours de peinture en menuiserie et logiciels informatiques lui soient payés par le Centre qui s'occupe des réfugiés et il les a suivis pendant environ dix mois.

C'est la raison pour laquelle, au nom de la commission - qui a voté la grâce par quatre oui, par quatre non - je vous demande d'accorder la grâce à Monsieur S. W. pour lui donner une deuxième chance.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la peine d'expulsion) est rejeté.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le point 11, élection d'un juge assesseur suppléant à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et faillites, est reporté.

Nous passons au point 12. Je prie les interpellateurs de bien vouloir s'inscrire...

Je cite les noms: M. Christian Brunier, Mme Maria Roth-Bernasconi, M. Pierre Weiss... On arrête la liste ! Mme de Tassigny, vous êtes la dernière inscrite, bien que vous ayez réagi après la clôture de la liste. ...M. Carlo Sommaruga, M. Souhail Mouhanna, M. Pierre Vanek, M. Alain Charbonnier, M. Jean Spielmann, M. Hodgers et Mme Marie-Françoise de Tassigny.

Nous allons suivre cet ordre. Monsieur le député Christian Brunier, vous avez la parole.