Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 27^e séance

Le président. Messieurs Luscher et Follonier, si vous avez quelque chose à vous dire, vous sortez de la salle. Monsieur Matthey, je vous donne la parole !

M. Blaise Matthey (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, Madame S. est née en 1970 en Angola. Elle doit s'établir à l'âge de 5 ans au Portugal avec son père, suite au décès de sa mère dans un contexte de guerre civile en Angola. (Brouhaha.)Elle sera ensuite éduquée par des religieuses... Monsieur le président, pouvez-vous obtenir le silence pendant que je fais mon rapport ? Il y a des gens qui parlent dans mon dos !

Le président. Monsieur Matthey, vous avez raison, mais...

M. Blaise Matthey. Mais c'est vous qui menez l'audience, Monsieur le président !

Le président. ...c'est dans votre dos qu'il y a du bruit... Allez-y !

M. Blaise Matthey. Je continue ! A l'âge de 20 ans, Madame S. quitte le Portugal et effectue divers séjours dans plusieurs pays. Elle finit par travailler à Genève où réside sa marraine, en particulier dans un café, mais sans autorisation de séjour - alors qu'elle pensait pouvoir l'obtenir - ce qui lui a valu d'être expulsée.

Madame S. revient cependant à Genève et tombe amoureuse d'un ressortissant originaire des Balkans. Entraînée par son ami, elle se met à consommer régulièrement de stupéfiants. Elle est arrêtée en 1997 pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et condamnée à trente jours d'emprisonnement et à trois ans d'expulsion. Elle est refoulée le 29 septembre 1997. Peu de temps après, elle revient en Suisse et commet un brigandage sur une personne dans le but de se procurer de l'argent nécessaire à sa consommation de stupéfiants.

Elle est condamnée le 29 juillet 1998 à deux ans de réclusion et à huit ans d'expulsion. Son retour en cassation est rejeté.

Madame S. est libérée en juin 1999 et expulsée vers la France, mais elle revient à Genève et trouve un emploi dans un café. En juillet 2001, elle y rencontre Monsieur A., citoyen suisse, avec qui elle noue une relation. Il est à noter que, depuis son séjour en prison, Madame S. ne consomme plus de stupéfiants, ce qui fait l'objet d'une attestation médicale. Madame S. sera de nouveau expulsée en mai 2002, après avoir fait l'objet d'un contrôle à la frontière. La relation entre Madame S. et Monsieur A. paraît stable. Madame S. est enceinte de Monsieur A. depuis août 2002 et s'est mariée avec ce dernier en octobre 2002. Elle demande la grâce pour le solde de la mesure d'expulsion, soit trois ans et quatre mois.

L'histoire de Madame S. est assez triste. Après avoir perdu sa mère, elle a dû fuir l'Angola en raison de la guerre; elle a été placée ensuite chez des religieuses car elle a de mauvaises relations avec son père. Elle vient en Suisse; croit pouvoir obtenir un permis de travail; tombe dans l'engrenage de la drogue, mais finit par en sortir pour nouer une relation stable. Cette personne s'est amendée depuis son passage en prison, et, même si les faits pour lesquels elle a été condamnée sont objectivement graves, on peut considérer qu'elle a maintenant tourné la page.

En conséquence, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la commission propose la grâce pour le solde de la peine d'expulsion.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la peine d'expulsion) est adopté.