Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 27^e séance

Le président. La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, David Hiler, Jacques Pagan et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 27 et 28 février 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je commence par les projets de lois renvoyés en commission sans débat de préconsultation:

- le point 14, projets de lois 8941 à 8948, à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe;

- le point 92, projet de loi 8933, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 93, projet de loi 8949, à la commission des travaux;

- le point 94, projet de loi 8950, à la commission des travaux;

- le point 95, projet de loi 8951, à la commission des travaux;

- le point 111, projet de loi 8931, à la commission judiciaire.

M. Robert Iselin(UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'UDC demande le traitement en urgence de deux motions dont on a déjà parlé une fois, car nous trouvons que ce sont des sujets brûlants, à savoir la motion 1492 et la motion 1521. Et contrairement à ce que pensent certaines personnes dans cette assemblée, on peut toujours revenir sur une loi votée.

Le président. Je mets donc aux voix la première demande d'urgence de M. le député Iselin, sur le point 58 de notre ordre du jour, la proposition de motion 1492.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Je mets maintenant aux voix la seconde demande de M. le député Iselin de traiter en urgence le point 59 de notre ordre du jour, soit la proposition de motion 1521.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le point 15 sera traité avec le point 40 et le point 52, respectivement le projet de loi 8885, la motion 1482 et l'interpellation 2030. Et le point 17 sera traité avec le point 48, respectivement le projet de loi 8904 et la motion 1509.

Je vous rappelle également que le point 91, concernant l'initiative 116-D «pour un toit à soi», sera traité demain vendredi, à 17h.

Enfin, au point 104, Mmes Marie-Paule Blanchard-Queloz et Jeannine de Haller retirent leur signature de la motion 1525. Il en est pris acte.

Je continue avec de menues modifications, importantes pour le Mémorial.

Le point 112, le projet de loi 8939 modifiant la loi sur la gestion des parkings de l'Etat, figure sous le département de justice et police et sécurité. En fait, il relève de la compétence du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. Il sera donc traité sous ce département au point 104 bis de notre actuel ordre du jour.

Le point 99, la motion 1522, création d'un groupe de travail suite aux inondations à Lully, figure sous le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, mais il ressort également de la compétence du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. Il sera traité au point 107 bis de l'ordre du jour.

Enfin, le point 73, interpellation 2028-A, est reporté à demain en raison de l'absence de M. le député Velasco.

Des voix. Il est là ! (Exclamations. Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous en prie. Nous adjoignons à l'ordre du jour le projet de loi 8882-A. Ce texte a été déposé sur vos places. Il concerne la Banque cantonale de Genève. Il sera traité au point 14, demain à 14h. Le rapporteur est Mme Michèle Künzler.

Par ailleurs, je vous signale qu'un certain nombre de textes ont été déposés sur vos places:

- interpellation urgente écrite 46 de M. Christian Brunier sur le recrutement des familles d'accueil de jour de la petite enfance;

- interpellation urgente écrite 47 de M. Christian Brunier sur le moratoire des «Bonbonnes bleues» des taxis;

- interpellation urgente écrite 48 de M. Pierre Froidevaux demandant la date de la mise en conformité de la comptabilité des Etablissements publics médicaux;

- interpellation urgente écrite 49 des députés de l'UDC concernant l'étude OCDE-PISA;

- interpellation urgente écrite 50, également des députés de l'UDC, concernant la violence à l'école.

Les réponses à ces interpellations urgentes écrites seront traitées vendredi 28 mars à 17h au point 13 de notre ordre du jour.

Enfin, vous avez également sur vos places un complément au rapport divers 449-A et à la résolution 462-A concernant la conception générale en matière d'énergie qui figurent au point 71. Il s'agit du texte du rapport de minorité de M. le député Vanek.

De même, un document doit être annexé au projet de loi 8952 qui figure au point 118, tableau «illustration du mécanisme de subventionnement».

Il est clair que ces points ne seront pas traités avant quelques mois...