Séance du vendredi 28 février 2003 à 20h30
55e législature - 2e année - 5e session - 25e séance

R 467

R 467
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sami Kanaan, Sylvia Leuenberger, Ariane Wisard-Blum, Anne Mahrer, Dominique Hausser, Christian Brunier, Alberto Velasco, Carlo Sommaruga pour plus de transparence dans les négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) menées dans le cadre de l'OMC (initiative cantonale)
Résolution 467

Débat

Le président. Monsieur Luscher, vous voulez la parole ?

M. Christian Luscher. Je demande simplement l'ajournement, Monsieur le président !

Bien, Madame Leuenberger, c'est à vous. Exprimez-vous sur l'ajournement.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). J'avais une autre proposition très brève à faire: je demande le renvoi de cette résolution en commission de l'économie, qui a été accepté par la majorité de ce Grand Conseil... (Brouhaha.)

Le président. On ne vous entend pas, Madame !

Mme Sylvia Leuenberger. Je demande le renvoi en commission de l'économie de cette résolution sans débat. (Exclamations.)

Le président. La demande de renvoi en commission est prioritaire par rapport à l'ajournement... Quelqu'un souhaite-t-il encore la parole ?

Bien, je vous demande de vous prononcer sur cette proposition de renvoi en commission des affaires régionales... (Exclamations.)Bien, à la commission de l'économie. Que celles et ceux qui acceptent le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'économie lèvent la main.

Mise aux voix, cette proposition de résolution est renvoyée à la commission de l'économie.