Séance du vendredi 28 février 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 25^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, et Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Baudit, Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Morgane Gauthier, Michel Halpérin, David Hiler, Nicole Lavanchy, Patrice Plojoux et Pierre Schifferli, députés.

Communications de la présidence

Mesdames et Messieurs les députés, il y a une communication de la présidence...

Je vous informe que, suivant l'article 6 et l'article 29 du règlement, il appartient au président de convoquer le Grand Conseil et non pas au Bureau. Le président n'étant pas autiste, il a compris que les trois séances de remplacement qui ont été fixées, ne serait-ce que pour remplacer les deux séances du 12 décembre et la séance du 20 mars, qui ont été supprimées en raison de l'élection de Mme Calmy-Rey et par la volonté du Conseil d'Etat qui a fait passer une séance ordinaire en séance extraordinaire, bouleversaient déjà votre calendrier. Comme, par ailleurs, la responsabilité du retard de nos objets incombe à mon avis autant - je peux le démontrer, et je le ferai - au Conseil d'Etat qu'au Grand Conseil, j'ai pris seul la décision de ne pas vous convoquer vendredi 4 avril à 8h du matin. Nous conservons les séances ordinaires de l'après-midi et du soir prévues depuis une année. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous continuons avec le point 84, qui est le premier point voté en urgence. Je vous rappelle que nous avons un ordre très précis à suivre: 118, 84 et 60. Il s'agit donc d'abord de traiter la motion 1513: «Halte aux licenciements chez Swisscom». Monsieur Grobet, je vous donne la parole.

M. Christian Grobet(AdG). Monsieur le président, je demande simplement l'ajournement du point 60 de l'ordre du jour, comme cela avait été prévu initialement ...

Le président. Monsieur le député, l'urgence sur ce point a été votée hier au début de l'ordre du jour. L'urgence a du reste été votée pour les points suivants, dans l'ordre suivant: points 118, 84 et 60. Cela a été voté, alors que d'autres demandes d'urgence ont été rejetées. Il n'est donc pas possible de revenir sur ces votes sur l'ordre du jour. (Exclamations.)Le point 82, la résolution 467 ?

M. Christian Grobet(AdG). Nous étions en pleine discussion sur un objet, et vous l'avez ajourné !

Le président. Monsieur le député, je viens enfin de comprendre que vous souhaitez l'ajournement du point 60. Vous devrez le demander lorsque nous entamerons le point. Vous ne pouvez pas le demander maintenant, puisque le premier point sur lequel l'urgence a été votée est le point 118. Nous commençons donc par le point 118, motion 1513. Nous continuerons par le point 84, et nous aborderons le point 60 ensuite. C'est ce qui a été décidé hier à 17h et cela n'a pas été modifié ce soir.

Monsieur Sommaruga, vous voulez vous exprimer à ce sujet ? C'est pourtant clair !

M. Carlo Sommaruga(S). Merci, Monsieur le président. Comme cela a été indiqué dans les micros et hors micros, le Grand Conseil est maître de son ordre du jour. Je demande une modification de l'ordre du jour, à savoir que le point 60 soit traité avant les autres points et que l'on se prononce immédiatement sur cette proposition.

Le président. Je vais mettre aux voix votre proposition, mais je vous rappelle que cette demande de modification de l'ordre du jour en tout temps exige la majorité des deux tiers.

Je mets donc aux voix, le report... (Exclamations.)Non, il n'y a pas de débat sur ce point ! (Exclamations.)Les deux tiers, vous les aurez ! (Intense brouhaha. Claquements de pupitres.)Bien, je suspends la séance !

Suspendue à 20h35, la séance est reprise à 20h40.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux. Je rappelle les urgences votées hier et qui n'ont pas été modifiées à 17h: il s'agit des points 118, 84, 60 et 82. M. Sommaruga nous demande de modifier notre ordre du jour, comme le prévoit l'article 97, alinéa 2. Maintenez-vous votre proposition, Monsieur Sommaruga ? Je vous donne la parole, Monsieur le député.

M. Carlo Sommaruga(S). La suspension de séance ayant abouti au résultat que vous vouliez obtenir, à savoir de pouvoir regrouper la droite de ce parlement... (Exclamations.)...je retire ma proposition ! (Exclamations.)

Une voix. C'est facile, ça !

Le président. Messieurs, ne m'obligez pas à suspendre à nouveau la séance ! Si j'ai suspendu la séance tout à l'heure, c'est en raison des claquements de pupitres. Je ne peux admettre de tels comportements. (Rires et exclamations.)Je ne peux pas savoir d'où viennent les claquements de pupitres ! (Exclamations.)

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au point 118 de notre ordre du jour.