Séance du vendredi 28 février 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 24^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, le Conseil d'Etat a pris connaissance avec intérêt des propositions de la Ville de Zurich pour dégager des pistes favorisant une politique d'asile plus raisonnable. Ces propositions sont attrayantes en ce qu'elles visent à améliorer l'image des requérants d'asile dans notre pays. Dans cette perspective, le Conseil d'Etat ne peut qu'adhérer au principe prévoyant que chaque requérant d'asile doit gagner sa vie plutôt que d'émarger à l'assistance publique ou de se livrer à divers trafics.

J'observe qu'à Genève les requérants d'asile peuvent travailler dès que la loi le leur permet, soit trois mois après le dépôt de leur demande, alors que certains cantons, vous le savez, leur interdisent le travail pendant douze mois. De plus, le programme cantonal offre quelque 950 places de formation ou d'occupations des requérants d'asile.

Cela dit, les propositions de la Ville de Zurich restent extrêmement sectorielles. En effet, la politique d'asile actuelle et la perception négative que peut en avoir la population proviennent d'abord et surtout d'une politique migratoire suisse mal adaptée à la réalité des flux, dans la mesure où elle exclut toute possibilité de migration légale pour les étrangers non européens peu qualifiés. Par ailleurs, les règles que propose la Ville de Zurich sont articulées autour d'une idée, me semble-t-il, réductrice, selon laquelle le sentiment de xénophobie se nourrirait principalement de l'oisiveté des étrangers. Mais avant que la population ne s'interroge sur l'opportunité du travail des requérants d'asile, il faut que cette population, notre population, soit convaincue que la procédure d'asile n'est pas utilisée à des fins abusives et que, lorsqu'un requérant est débouté de sa demande, son renvoi de Suisse soit effectif, ce qui est loin d'être la règle aujourd'hui. Dès lors, la crédibilité de cette politique d'asile, le respect de ceux qui en bénéficient, requièrent à la fois une définition d'une politique migratoire cohérente et la bonne exécution des décisions prises, depuis le dépôt de la demande jusqu'à la clôture du dossier.

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat est favorable à la mise en oeuvre d'une politique nationale, qui tienne compte des réalités migratoires actuelles, qui redonne à la procédure d'asile la place particulière qui devrait être la sienne dans le droit des étrangers et qui préserve la dignité de ceux qui ont besoin de cette protection.

Cette interpellation urgente est close.