Séance du vendredi 28 février 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 24^e séance

Le président. Nous souhaiterions que les réponses aux interpellations urgentes écrites soient faites de la même manière. Vous pouvez répondre oralement aujourd'hui. Mais il serait bien, pour une prochaine fois, si l'on veut aussi accélérer nos travaux, que les réponses aux interpellations écrites soient faites sous forme écrite. Nous en avons d'ailleurs parlé au bureau.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je n'ai fait qu'obtempérer aux ordres du bureau, qui nous a indiqué en début de séance que nous étions censés répondre à ce genre d'interpellation !

Ce sera court. M. le député Kunz m'interroge sur le taux de couverture de la CIA et me demande si je suis d'accord avec la position positive du directeur de la CIA. Alors, Monsieur le député, je dois vous dire très clairement, s'agissant des institutions de prévoyance de droit public qui possèdent la garantie de l'Etat, que le degré de couverture autorisé par la Confédération peut être inférieur à 100%, la limite inférieure étant à 50%. En ce qui concerne la CIA, le taux de couverture était de 61,66 % en 1993. Il était de 68,45% en 2001 et ce taux n'a cessé d'augmenter depuis. C'est la raison pour laquelle je ne partage pas, sur ce point, vos inquiétudes. Cela ne m'a pas empêchée, au nom du Conseil d'Etat, de m'adresser, sur un autre point qui aurait pu vous intéresser, soit le taux de rendement, aux trois caisses de pension étatiques et de leur demander si la problématique liée aux caisses de pension privées touchait les caisses de pension publiques. Vous aurez les réponses prochainement.

Cette interpellation urgente écrite est close.