Séance du vendredi 28 février 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 24^e séance

Le président. La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Caroline Bartl, Jacques Baudit, Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Morgane Gauthier, Philippe Glatz, Michel Halpérin, David Hiler, Patrice Plojoux, Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Sylvia Leuenberger. Je voulais simplement demander à nouveau l'urgence pour le point 82, soit la résolution R 467 concernant l'accord général sur le commerce des services.

Le président. Mme Leuenberger suggère de traiter en urgence la résolution R 467 sur l'OMC. Cela avait été refusé par le bureau et les chefs de groupe.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette proposition est donc adoptée... (Brouhaha. Protestations.)Nous allons donc procéder au vote électronique, mais fermons les portes auparavant ! (Brouhaha.)Je demande aux huissiers de fermer les portes ! Vous n'entrerez qu'après le vote ! (Brouhaha. Protestations.)Mesdames et Messieurs les députés, puisque les membres du bureau qui étaient à la tribune, à savoir la seconde vice-présidente, Mme Françoise Schenk-Gottret, et moi-même, avons vu exactement la même chose, à savoir qu'il y avait une majorité pour l'urgence, cette urgence est adoptée ! (Applaudissements.)

M. Christian Grobet. Vous avez, Monsieur le président, d'énormes qualités et une personnalité que nous apprécions, un personnalité attachante. Mais, de grâce, allez un peu moins rapidement ! Lorsqu'on va trop vite, cela fait perdre plus de temps. Et ne croyez pas, lorsqu'on lève la main, que c'est forcément pour ce que vous supposez ! (Rires.)C'est comme à l'école ! Mme Brunschwig Graf a tout de suite compris que, lorsqu'on lève la main, c'est peut-être pour aller aux toilettes ! (Rires.)Mais rassurez-vous, je ne suis pas encore en train de demander cette autorisation à M. le président, combien même vous aimez que l'on vous demande beaucoup de choses !

J'ai eu l'occasion, avec plusieurs chefs de groupe, d'avoir des contacts concernant un objet que l'on a discuté au bureau et chefs de groupe lundi dernier, à savoir l'organisation d'une séance supplémentaire le vendredi 4 avril au matin. D'après les contacts que M. Roulet, M. Brunier et M. Hodgers et moi-même avons eus, il y a un très fort désir pour que cette séance n'ait pas lieu, parce que nous siégerons déjà le 20 et le 21, le 28, le 3 et le 4. Nous avions compris que cette question avait été réglée lundi dernier, mais il semble que ce n'est pas le cas. Je crois que M. Roulet, M. Brunier et M. Hodgers, et peut-être aussi les autres partis, souhaiteraient qu'il y ait un vote sur cette question.

Le président. La question de la convocation des séances du Grand Conseil est, Monsieur le député, de la compétence du bureau. Elle n'est pas de la compétence du bureau et des chefs de groupe. Cela étant, comme je ne suis pas autiste, je prends bonne note de ce désir. J'ai de toute façon convoqué une séance du bureau à 19h pour un autre objet. Nous joindrons celui-là et nous vous donnerons réponse après.

Sans aller trop vite, je constate quand même que l'ordre du jour de ce Grand Conseil est véritablement embouteillé, que les bouchons n'ont pas seulement lieu dans les rues de la ville de Genève, mais également ici. Nous vous ferons ultérieurement part de propositions visant à permettre à notre ordre du jour d'être traité sans pour autant modifier la loi portant règlement du Grand Conseil, de façon que ces mesures puissent être rapidement appliquées. Je prends note que ce ne sera pas par un allongement des séances.

Je tiens aussi à dire que l'autre objet sur lequel va se pencher le bureau est celui de la présence dans ce Grand Conseil, car un certain nombre de membres du bureau, dont votre président, ne trouve pas tout à fait normal que des personnes arrivent dix minutes avant la fin d'une séance et reçoivent leurs jetons entiers. Il y a là une petite organisation que nous allons mettre au point.

Communications de la présidence

Le président. Nous souhaitons un prompt rétablissement à Mme la députée Morgane Gauthier qui reviendra, nous l'espérons, rapidement parmi nous.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 29, alinéa, 4 de la loi portant règlement du Grand Conseil concernant le registre des liens d'intérêt, les modifications intervenues sont indiquées par chaque député au début de chaque année civile. Ces modifications sont portées par le bureau du Grand Conseil dans le registre et sont publiées annuellement. Vous nous avez adressé toutes vos modifications. La liste des liens d'intérêt figurera donc au Mémorial. Et je ne doute pas qu'elle aura de nombreux lecteurs !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places la correspondance suivante:

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage ( C-1613)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante est parvenue à la présidence :

Pétition concernant la problématique de la circulation de la route de l'Usine à Gaz et de l'avenue des Libellules à Aïre ( P-1427)

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.