Séance du vendredi 28 février 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 23^e séance

Préconsultation

M. Pierre Weiss (L). La question des archives mérite effectivement une attention particulière de notre part, qui nous trouvons dans un bâtiment d'où nous pouvons contempler les archives cantonales. L'exposé des motifs de ce projet en demande cependant également.

Je passe sur certaines formulations que je trouve relativement ambiguës: lorsqu'on parle du «désintérêt des historien-e-s désormais traditionnel-le-s», j'ignore s'il est question du désintérêt traditionnel des historiens ou du désintérêt des historiens traditionnels. Il y a là comme une petite once de mépris à l'égard de la corporation à laquelle appartient notre président. Mais je le laisse juge...

Je m'étonne d'autres éléments dans ce projet de loi. On y déclare par exemple au point 2 que cette association mène une action à la fois sociale et politique. J'avoue dès lors ma surprise de voir un projet de loi accorder une subvention à une association qui mène une action politique.

Concernant le point 3, j'aurais été intéressé - et les débats en commission nous donneront certainement l'occasion d'y revenir - de connaître le nombre d'achats de la brochure «Des centaines de résolutions et une petite révolution...» publiée en 1996 et destinée à fêter le centenaire du premier congrès national des intérêts féminins. Une petite manifestation a par ailleurs été organisée en 1997 sur le thème «Le temps des passions», manifestation qui a exposé une correspondance amoureuse. Je serais curieux de savoir si l'exposition de cette correspondance amoureuse a respecté toutes les dispositions sur la protection de la vie privée dans la mesure où, qui sait, certains intérêts pourraient, encore aujourd'hui, être touchés.

J'ignore par ailleurs ce qu'il en est de la date du 14 juin que l'on nous livre quelques paragraphes plus loin: une manifestation a été organisée à cette date. Mais pourquoi le 14 juin précisément, et non le 15 ou encore le 1er juin ? (L'orateur est interpellé.)Permettez-moi de feindre la naïveté...

Mais, et c'est là en qualité de député de la commission des finances que j'interviens, j'aperçois dans ce projet de loi un début d'engrenage lorsque j'y lis que cette association a recouru, jusqu'à ce jour, «à des personnes au bénéfice de mesures actives prévues par la LACI» et qu'elle devra désormais les rémunérer. Il est prévu, dans un premier temps, comme il est dit au bas de la page cinq, d'engager une personne à 25%. Il est vrai qu'il ne s'agit que d'un 25%, mais quelles seront les limites de ces engagements ?

Je souhaite donc que l'on nous dévoile davantage le but dans lequel nous nous engageons par rapport à ces archives de la vie privée ainsi que le sens qu'il pourrait y avoir à collaborer davantage avec les archives cantonales.

Nous pourrons probablement répondre à ces questions par un examen attentif de ce projet à la commission des finances.

M. Alberto Velasco (S). Le groupe socialiste soutiendra ce projet de loi. Nous trouvons en effet admirable que des citoyens et des citoyennes prennent en charge, de leur propre initiative, des archives privées autrement vouées à la disparition - ce qui aurait été regrettable. Nous avons par ailleurs reçu les représentants des AVP à l'occasion de nos travaux de commission sur le projet de loi relatif aux archives. Or, la commission a trouvé tant les travaux menés par cette association que les archives dont elle disposait fort intéressants.

Pour répondre à mon collègue Weiss, je précise qu'il existe bien un lien entre les archives privées et les archives cantonales, lien qui a été souligné lors de ces auditions.

Tout comme M. Weiss, je me réjouis donc du renvoi de ce projet en commission afin que nous puissions en discuter et, le cas échéant, auditionner les représentants des AVP.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.