Séance du vendredi 28 février 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 23^e séance

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Je souhaite simplement signaler que ces deux objets se situent dans la moyenne. Ils susciteront malheureusement des pertes de l'ordre de 50% de leur valeur.

M. Carlo Sommaruga (S). Mon intervention ne vise pas à remettre en question le projet de loi qui nous est soumis. Je suis cependant surpris que ces objets soient vendus à des privés. Il semble qu'il s'agisse en effet d'objets fort intéressants qui pourraient bénéficier de rénovations, la marge de progression des loyers permettant de respecter les normes en vigueur. Les communes de Chêne-Bourg et de Thônex - car je m'exprime également au sujet du projet de loi suivant pour éviter une reprise de parole - auraient pu être approchées de manière plus insistante pour qu'elles-mêmes ou leurs fondations immobilières puissent acquérir ces biens. Le fait que ces biens soient en possession d'une commune ou d'une fondation immobilière municipale permettrait en effet de maintenir ces immeubles en dehors de toute nouvelle future spéculation, certes - spéculation hypothétique, mais malheureusement probablement certaine.

J'interviens donc pour inviter tant le Conseil d'Etat que la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe à reprendre leur bâton de pèlerin et inviter les communes à réfléchir sur l'ensemble des biens immobiliers qui sont en vente et à affecter une partie de leurs ressources dans ce sens.

M. Albert Rodrik (S). Je voudrais enfoncer ce clou, qui nous tarabuste depuis le début de ces opérations. Mes dix-neuf mois de présidence ont en effet été marqués par une timidité, voire une quasi-indifférence des collectivités publiques, et ceci en dépit des objurgations à ce sujet: incitations à se sentir concernés et à définir les besoins, dans le domaine de l'équipement social par exemple, où nous avons des besoins sans nom.

Je dois à cet égard saluer la petite commune de Choulex qui, elle, est venue au secours de son auberge communale pour la sauver. Hormis cette commune, qui devrait être mise au tableau d'honneur, nous restons sur notre faim.

J'espère que le grand projet de la Ville de Genève à Sécheron verra le jour, car les propos de mon ami Sommaruga constituent un euphémisme.

Le président. Je rappelle que si les projets de la fondation de valorisation commencent à entraîner de longues discussions, nous les mettrons au début de l'ordre du jour normal, soit le jeudi après les interpellations urgentes.

M. Claude Blanc. Des menaces ?

M. Jean-Michel Gros (L). Je ne comptais pas prendre la parole à ce sujet, mais les dires de nos collègues socialistes m'incitent à m'exprimer. Je tiens à souligner que le groupe libéral est d'un avis totalement opposé et qu'il craint fortement que tout ce processus de vente via la fondation de valorisation n'entraîne, à terme, une étatisation du sol.

Nous nous opposons donc à ce que le Conseil d'Etat rende attentives certaines communes à une possible acquisition. Il me semble, au contraire, que ces communes disposent de moyens beaucoup plus influents que des privés pour s'enquérir des objets en vente et pour faire connaître leur éventuel intérêt quant à une acquisition sans qu'une intervention de l'Etat soit nécessaire.

Je vous demande donc de voter ces projets de lois tels qu'ils sont. Sachez, en tous les cas, que le groupe libéral s'oppose à la vision des choses du groupe socialiste en la matière.

La loi 8765 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.