Séance du vendredi 28 février 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 5e session - 23e séance

M 1469
Proposition de motion de Mme et MM. Anne-Marie Von Arx Vernon, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Thomas Büchi, Gabriel Barrillier pour une déduction appropriée des frais de garde

Débat

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, la politique familiale constitue une priorité permanente pour le PDC. La garde des enfants et les coûts qu'elle engendre ne doit pas péjorer gravement les budgets des familles en général, des familles modestes en particulier, et encore plus spécifiquement des familles monoparentales.

L'outil fiscal est un indicateur qui permet de cibler les familles pouvant bénéficier de déductions pour ces frais de garde. Pour être efficace et soulager les familles concernées, nous pensons qu'un travail approfondi doit être mené. C'est pourquoi le groupe PDC vous remercie...

Une voix. Pédé !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. PDC: parti démocrate-chrétien, cher ami ! ...de faire bon accueil à cette motion et de la renvoyer à la commission fiscale.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission fiscale.