Séance du
jeudi 27 février 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
5e
session -
21e
séance
GR 350-A
Le président. M. Velasco est le rapporteur de ce cas, mais il est remplacé par Mme Loly Bolay.
Madame, vous pouvez y aller. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Attendez, un petit instant, Madame ! Puis-je prier les conseillers d'Etat et M. Marcet de bien vouloir soit quitter la salle s'ils veulent continuer à parler, soit d'écouter le rapport de grâce de Mme Bolay ? Je souhaiterais aussi que mon premier vice-président vienne prendre place, si on le retrouve... (Rires.)
Madame Bolay, à vous.
Mme Loly Bolay (S), rapporteuse ad interim. Merci, Monsieur le président.
Le cas de Monsieur S. J. a déjà été exposé dans ce Grand Conseil, mais ce dossier a été renvoyé à la commission de grâce, car une demande d'information supplémentaire avait été faite par le groupe UDC.
Monsieur S. J. est né le 2 juin 1974. Il est de nationalité kosovar, marié et a deux enfants, nés en 1999 et 2002. Monsieur S. J. habite le canton de Thurgovie. Son épouse est au bénéfice d'un permis C et lui d'un permis B. Le canton de Thurgovie attend de voir quelle est la réponse de Genève pour accéder à sa demande de prolongation de permis.
Les faits reprochés à Monsieur S. J. se résument à un vol à l'étalage de six jeans d'une valeur de 450 F. Il a été condamné pour cela à une peine de quinze jours d'emprisonnement assortie d'un sursis de cinq ans et à une expulsion de cinq ans du territoire suisse. Etant donné qu'il a déjà effectué sa peine de prison, il s'agit aujourd'hui de statuer sur la peine d'expulsion.
Je rappelle que les membres de l'ancienne commission de grâce, lors de l'examen de ce dossier, avaient décidé de lui accorder la grâce à l'unanimité. Le vote d'aujourd'hui est un peu différent mais les conclusions sont les mêmes. Je vous demande donc d'accorder la grâce et je vous en remercie.
Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la peine d'expulsion) est adopté.
Le président. Monsieur Portier, j'avais demandé que les rapporteurs prennent place à la table ! Monsieur Baudit et Monsieur Follonier, je vous prie également de prendre place dès maintenant à la table des rapporteurs !