Séance du
jeudi 27 février 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 8915
PL 8915
Projet de loi de attribuant une subvention de 80'000F à
la ligue internationale pour les droits et la libération des
peuples
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.