Séance du jeudi 27 février 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 21^e séance

M. Jean Spielmann (AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Le Tribunal fédéral vient de décider, dans le cadre d'un recours déposé par certains chauffeurs de taxis, de suspendre les décisions qui avaient été prises à juste titre par le Conseil d'Etat.

Celui-ci avait décidé de faire un moratoire dans la distribution de nouvelles plaques aux chauffeurs de taxis, dites bonbonnes bleues. Ceux-ci s'étant mis d'accord pour cotiser dans un fonds spécial leur permettant de quitter la profession et d'assainir la situation, il paraissait absurde de, parallèlement, distribuer ces bonbonnes bleues et autres permis de conduire des taxis à Genève. Malheureusement, certains chauffeurs de taxis ont jugé utile de faire un recours, et nous sommes aujourd'hui dans une situation dans laquelle on doit libéraliser à nouveau et redistribuer des plaques, ce qui créera dans les mois qui vont suivre d'importants problèmes.

Mes questions au Conseil d'Etat sont les suivantes: premièrement, quelles dispositions allez-vous prendre pour que ces bonbonnes bleues répondent effectivement au critère légal, qui est celui d'une circulation uniquement sur demande ? Avec ces bonbonnes, les chauffeurs de taxis circulent et travaillent aujourd'hui sans contrôle et sans que la loi soit appliquée à leur égard. Deuxièmement, un certain nombre de ces bonbonnes bleues ont été distribuées et sont utilisées pour des locations de plaques et par des procédures illégales. Va-t-on prendre des mesures ? J'ai vu que dans son point de presse le Conseil d'Etat prenait déjà certaines mesures allant dans cette direction. Cela me semble être une première réponse positive. Enfin, la dernière question et, apparemment, la plus importante: va-t-on mettre en place un dispositif, un comité, ou un groupe de gens qui puissent réfléchir aux moyens d'assainir cette situation ? Au-delà du problème lié à la profession de chauffeur de taxi, la population genevoise et les utilisateurs ont tout à gagner d'un assainissement de cette profession, où s'exercent des marchés noirs, des politiques et des pratiques peu compatibles avec le droit de notre canton. Je pense qu'il y a lieu ici d'intervenir.

Le président. Bien. Madame Micheline Spoerri, conseillère d'Etat répond à l'interpellation urgente de M. Jean Spielmann sur les taxis.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, le Tribunal fédéral a fait du droit, c'est son travail. En faisant du droit, il a vidé de sa substance le moratoire, mais n'a toutefois pas vidé de sa substance ma volonté politique d'assainir la situation, bien au contraire.

Je vous réponds donc très brièvement: les mesures accompagnantes prévues dans le cadre du moratoire sont non seulement maintenues, mais renforcées. Elles ont trait notamment au problème que vous avez évoqué concernant les bonbonnes bleues, mais je dirais plus généralement à l'ensemble de la profession. J'entends également, dans le cadre de la commission de suivi que vous connaissez, élargir le plus possible les échanges entre les professionnels et le Conseil d'Etat. J'entends - et je m'y étais engagée - revenir devant la commission des transports qui m'avait reçue il y a quelque temps, et je crois a priori que ce Grand Conseil ne fera pas l'économie d'un prochain débat et d'un come backdu problème des taxis dans son enceinte.

Cette interpellation urgente est close.