Séance du jeudi 27 février 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 21^e séance

M. Hugues Hiltpold (R). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Brunschwig Graf, titulaire ad interim du département des finances, et concerne le fonctionnement actuel de l'économat cantonal, avec des propos un peu plus nuancés que ceux de mon préopinant UDC.

Madame, l'été passé, le chef du service de l'équipement a été licencié, suspecté de fraude et de corruption. En novembre de l'année dernière, la directrice de l'économat cantonal a été déplacée, ainsi qu'un certain nombre d'autres fonctionnaires, dont le chef des fournitures scolaires et la responsable du secteur comptabilité. A ce jour, il semble qu'un certain nombre de ces postes n'ont pas été repourvus depuis, puisqu'ils apparaissent comme vacants dans l'annuaire officiel 2003. Un rapport d'audit portant sur le fonctionnement de l'économat cantonal et sa performance au sein du département des finances a été réalisé. Les conclusions de ce rapport d'audit ont, semble-t-il, fait apparaître un certain nombre de lacunes, qu'il convenait de pallier rapidement.

Mes questions sont les suivantes: qui a commandé formellement le rapport d'audit ? Est-ce le Conseil d'Etat collégialement ou la conseillère d'Etat Micheline Calmy-Rey, alors en charge du département des finances ? Est-ce une procédure normale que de commander un rapport d'audit sans même informer le Grand Conseil, ni de la démarche, ni du contenu, ni même des conclusions et recommandations des auteurs du rapport ? L'objectif du rapport d'audit étant de déceler les dysfonctionnements au sein des différents services, quels sont les domaines et services ou ces dysfonctionnements ont été relevés ?

S'agissant du fonctionnement actuel de l'économat cantonal: L'économat cantonal gère-t-il actuellement l'ensemble des acquisitions de l'Etat, ou subside-t-il des achats effectués sans l'intervention de cet économat ? Subsiste-t-il des offres fractionnées, contraires aux conditions de l'accord intercantonal des marchés publics ? L'ensemble des lignes budgétaires est-il respecté dans les commandes de matériel ? Enfin, existe-t-il des faits avérés attestant d'une fraude ou de corruption lors de procédures d'acquisition ?

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame la conseillère d'Etat souhaite-t-elle répondre ?

Mme Martine Brunschwig Graf. Demain, Monsieur le président.

Le président. Très bien, on répondra demain après-midi. La parole est à M. le député Pagan.