Séance du jeudi 27 février 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 21^e séance

M. Pierre Weiss (L). Cette interpellation s'adresse à la présidente par interim du département des finances et non pas à celle du département de l'instruction publique. Madame la présidente, y a-t-il un bug du boni ? Je m'étais inquiété ici même, il y a quelque temps, de l'augmentation de la dette, mais ne voilà-t-il pas que le temps a réussi à me montrer en rouge - malgré mon daltonisme - les chiffres des comptes 2002. On parle de 50 millions. J'aimerais savoir, Madame la présidente, si ce chiffre est inférieur à la réalité ou non. Pouvez-vous nous donner aujourd'hui davantage de précisions à cet égard ? Subsidiairement, pourriez-vous nous dire si la réponse donnée par votre prédécesseur Mme Calmy-Rey à la question du député Iselin au mois de décembre est encore adéquate ?

Deuxièmement, qu'en est-il de la prise en considération de la situation économique sur le budget 2003 ? Le Conseil d'Etat a-t-il déjà mis en branle une réflexion analogue à celle du Conseil fédéral - et je ne parle même pas des Chambres fédérales ! - sur une restructuration des dépenses pour l'année en cours ? Je ne vais pas jusqu'à dire qu'un moratoire des nouvelles dépenses serait approprié, mais je serais intéressé de savoir jusqu'où va votre réflexion à cet égard.

Avec ces deux questions j'espère, Madame la présidente, vous permettre de nous donner, aujourd'hui même ou demain, une réponse à certaines interrogations qui n'ont pas pu être satisfaites, puisque l'urgence a été refusée sur une motion récemment présentée par un groupe voisin. Je vous remercie.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je ne vais pas entrer dans des considérations sur le budget 2002, ni sur les déclarations de la fin de l'année, chacun jugera des informations qu'il recevra au moment de la publication des comptes. Je ne tiens pas non plus à donner des informations particulières en termes de chiffres, en rappelant que le dernier bouclement n'est pas fait, que le troisième bouclement sur lequel nous nous sommes penchés date de mardi midi, et que le Conseil d'Etat n'a pu prendre connaissance de certaines informations que mercredi. Je tiens en revanche à vous dire ce que j'ai déjà dit à la commission fiscale, puisque je peux vous transmettre ici les informations que vos collègues ont reçues.

Je leur ai dit tout à fait clairement que, premièrement, les comptes 2002 ne seraient peut-être pas équilibrés - je l'ai dit de façon métaphorique à la commission, et les commissaires présents l'ont entendu ainsi. Deuxièmement, j'ai dit que l'évaluation et la comptabilisation des recettes fiscales nous indiquaient effectivement que la situation économique de 2001 et plus particulièrement celle de 2002 exerceraient des effets importants, qui se refléteraient dans les comptes et donc dans les rentrées fiscales. Ceci devra être pris en compte. J'ai dit aussi que cela nous amènerait très clairement à des recettes qui seraient d'un ordre nettement inférieur à ce qui avait été budgété.

Je n'ai pas aujourd'hui à vous donner le résultat final, d'autant moins que nous procédons à un dernier bouclement, et que nous allons intégrer encore les dernières informations dont nous ne disposions pas jusqu'à ce matin. Ce travail doit être fait par l'administration d'ici vendredi soir.

Pour les députés comme pour les autorités, il est bien entendu que les informations économiques que nous rencontrons dans notre environnement et les informations financières que nous constatons sur le plan fédéral ne peuvent pas rester sans effet sur le budget 2003. Ceci pour plusieurs raisons: comme je vous l'ai déjà rappelé, les décisions que peut prendre la Confédération en matière budgétaire auront forcément une influence sur les comptes cantonaux, particulièrement par le biais des subventions. Deuxièmement, nous devrons de toute façon vérifier la mise au point des recettes fiscales pour le budget 2003 - ceci est naturel - par rapport à la base prise pour 2002. Troisièmement, nous devrons constater, par rapport aux dépenses enregistrées pour les comptes 2002, si l'évolution, la comptabilisation et la maîtrise pour 2003 sont suffisantes. Tous ces éléments ont été donnés au Conseil d'Etat, et vous me permettrez de leur en donner la primeur pour la suite. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs déjà agendé un calendrier pour que sans trop de délai on puisse prendre des mesures pour le budget 2003 si nécessaire.

Je tiens à vous dire une dernière chose: je ne souhaite véritablement pas entrer dans une ère de catastrophisme. Entre le triomphalisme ou l'optimisme béat et le catastrophisme, il y a la réalité financière et économique. Il s'agit de la regarder, de l'établir et de prendre des mesures qui, dans leur ampleur et dans leur mise en oeuvre, soient supportables, et s'inscrivent surtout dans la durée. Nous devrons certainement prendre ces mesures, mais il faut qu'elles puissent être mises en oeuvre et que le débat politique qui pourrait s'instaurer aboutisse plutôt à un soutien qu'à des luttes qui seraient stériles du point de vue de l'efficacité. C'est la raison pour laquelle je n'annoncerai pas ce soir des mesures d'une sorte ou d'une autre; elles demandent d'abord une évaluation, une discussion et, aussi, un appui politique que le Conseil d'Etat espère trouver dans ce Conseil le moment venu.

Ces interpellations urgentes sont closes.