Séance du vendredi 31 janvier 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 19^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le député, tout d'abord, je vous dois des remerciements, puisque vous avez dénoncé dans cette enceinte et au Conseil d'Etat une pollution dont nous n'étions pas informés. Vous avez mentionné à cet égard un rapport qui aurait été établi, et vous devez savoir, Monsieur le député, qu'en application à l'article 46 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, le détenteur de ce rapport aurait dû le communiquer aux autorités, mais qu'il ne l'a pas fait.

Dès l'instant où vous avez dénoncé cette situation, nous avons pris - vous l'imaginez - un certain nombre de mesures. Tout d'abord, le service de géologie a examiné dans sa banque de données les sondages faits dans le passé pour connaître la nature du sous-sol. Or, dans les sondages effectués près de la parcelle, le contexte géologique et hydrogéologique permet de considérer que ce cas ne présente pas un risque imminent de pollution, par migration des polluants. La nappe superficielle est en effet située à environ deux mètres de profondeur, où il y a des limons sableux qui sont de faible perméabilité; vers trois mètres, il y a des terrains argileux imperméables, qui forment ainsi une barrière qui évite une migration ultérieure des polluants. Par ailleurs, la nappe qui se trouve en dessous de ces terrains n'est pas destinée à l'eau de boisson.

Une deuxième mesure a été prise, il s'agit d'une recherche dans les données du cadastre provisoire des éléments que nous avions sur cette parcelle. Il s'avère qu'entre 1940 et 1999 il y a eu une activité à risque par la fabrication de produits pharmaceutiques de base, et c'est dire que ce laboratoire figurait dans une présélection de sites que nous devions investiguer. Nous avions le projet de le faire au mois de mars de cette année. Il va de soi que dès l'instant où cette pollution nous a été dénoncée, nous avons immédiatement envoyé un courrier au détenteur de ce site - ça s'est fait aujourd'hui même - pour lui demander de nous communiquer, cas échéant, le rapport qui serait en sa possession.

Troisièmement, une visite sur place a eu lieu aujourd'hui même, pour se rendre compte si, au-delà des données que nous avions, d'autres éléments auraient pu nous échapper. Il s'avère que la parcelle est en majeure partie imperméabilisée, de sorte que les risques de diffusion de polluants dans l'atmosphère peuvent être considérés en l'état comme inexistants.

Il me reste encore une fois à vous remercier et à vous assurer que nous allons suivre avec attention ce dossier.

Cette interpellation urgente est close.