Séance du
vendredi 31 janvier 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 8905
PL 8905
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'organisation des Services industriels de Genève (L 2
35)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.