Séance du vendredi 31 janvier 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 19^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Je vais d'abord répondre à l'interpellation de M. Apothéloz, en ce qui concerne le chiffre de 40 millions annoncé aux collectivités publiques. Vous imaginez probablement qu'à ce stade de l'organisation du sommet d'Evian, nous n'avons pas tous les éléments pour avoir une appréciation précise du budget. Les chiffres qui ont été prononcés sont donc approximatifs, également en ce qui concerne la contribution genevoise, étant entendu que le nombre des acteurs qui seront impliqués aura une influence directe sur les montants à engager. A ce jour, le budget genevois est évalué aux alentours de 7 à 8 millions, avec toutes les réserves que j'ai indiquées.

En ce qui concerne la fermeture de l'autoroute entre Genève et Lausanne, c'est une question qu'il faut poser et inscrire dans le cadre général de la mobilité d'une part, et de la sécurité d'autre part. En ce qui concerne la mobilité, il est évident que nous serons attachés, en tant que canton devant exécuter un certain nombre de décisions, en particulier confédérales, à assurer une mobilité tant des habitants de la région que des délégations invitées. Il ne s'agit pas par exemple de fermer, de façon isolée, un axe d'autoroute. C'est une question qui est en discussion et dépendra de la Confédération, et non pas des cantons. Il s'agit de façon prépondérante d'organiser des axes de mobilité pour les uns et pour les autres, qui optimisent la fluidité et permettent des garanties de sécurité maximales. Toutefois, c'est donc la Confédération qui en décidera en temps opportun.

A la troisième question, vous me demandez s'il est exact qu'ils envisagent de restreindre massivement la liberté de manifester et de circuler. Pourquoi «ils» ? Je ne sais pas de qui vous parlez, disons plutôt «on». Et je réponds: non.

A la dernière question, vous demandez comment on peut justifier ces coûts et ces contraintes pour une réunion qui a lieu en France et dont les bénéfices resteront en France. Je l'avais indiqué lors de la conférence de presse, la présidence de la République française a demandé à la Confédération helvétique une collaboration dans le déroulement du sommet d'Evian. La Confédération helvétique a donné son accord de principe, conformément aux conventions internationales dont je parlais tout à l'heure pour Davos. Voilà pour la première partie de votre question. Concernant les bénéfices, je ne crois pas que la question se pose véritablement en ces termes. Je ne vois pas d'ailleurs de quels bénéfices on parle, je crois qu'il s'agit là d'un événement évidemment parfaitement exceptionnel, vu sa nature et son ampleur. La Suisse participe régulièrement à des événements internationaux d'une nature exceptionnelle et je crois que c'est dans sa pure tradition qu'elle s'engagera à collaborer avec ses voisins français.

Je vais répondre maintenant à l'interpellation de M. Vanek, dont je vais devoir reprendre le contenu. Vous dites, Monsieur Vanek, que des manchettes de la presse annoncent une dépense de 40 millions. Je crois avoir répondu à cela. Vous dites ensuite que je m'engage dans un discours sur le déroulement de cette affaire sans en avoir rendu acte à ce parlement. Naturellement, je ne peux pour l'instant pas rendre acte de choses qui ne sont pas suffisamment précises. Vous avez compris qu'elles sont d'une grande complexité, puisque outre l'événement qu'on peut qualifier de transnational - il est implicitement international, mais aussi transnational - il y a également une responsabilité de trois cantons qui est en jeu, ce qui rend les rapports complexes. A ce jour, je ne peux pas interpeller le parlement précisément sur cette question. Je peux simplement vous dire qu'en matière de financement les procédures normales et habituelles seront prochainement proposées au parlement, après avoir été proposées au Conseil d'Etat. En ce qui concerne la participation de la Confédération, elle sera également discutée lors de notre prochaine rencontre, d'ici fin février.

Enfin, vous m'interpellez sur l'opinion du Conseil d'Etat par rapport au dispositif policier à Davos. Nous revenons donc à Davos. Ecoutez ! Je ne crois pas que le Conseil d'Etat ait à émettre une quelconque opinion sur la question, et de toute façon je ne me permettrai pas d'y répondre en son nom. Je peux simplement vous dire qu'à Davos, le contingent genevois a été intégré dans le groupement de maintien de l'ordre et de la sécurité romand, sous le commandement de la gendarmerie fribourgeoise, et qu'à ce titre le contingent genevois a été directement subordonné aux autorités du canton des Grisons auquel il obéit. Vous me demandez quels ordres avaient été donnés. La police avait reçu l'ordre de ne pas prendre de photos, de ne pas procéder à des contrôles d'identité, ni à des prises d'empreintes. Par contre, ordre était donné de fouiller toutes les personnes qui désiraient monter à Davos. D'après ce que nous avons appris, certains membres proches de l'Alliance d'Olten ont eux-mêmes empêché les manifestants qui voulaient s'exprimer démocratiquement de monter à Davos. Voilà en substance ce que je peux vous dire sur le plan tout à fait factuel, sans appréciation ou connotation politique. J'ai terminé pour l'instant.

Ces interpellations urgentes sont closes.