Séance du vendredi 31 janvier 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 19^e séance

La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Gilbert Catelain, Erica Deuber-Ziegler, John Dupraz, René Ecuyer, Pierre Froidevaux, David Hiler, René Koechlin, Georges Letellier, Claude Marcet, Jacques Pagan et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Plusieurs personnes ont demandé l'urgence sur plusieurs objets, et il y a un intervenant sur chaque objet qui demande l'urgence. J'ai tout d'abord une proposition de motion urgente, la M 1513, intitulée «Halte aux licenciements chez Swisscom». La parole est à M. Leuenberger.

M. Ueli Leuenberger (Ve). Une vingtaine de députés de cinq groupes de ce parlement demandent l'urgence et soutiennent cette motion. Je ne pense que de longues explications soient nécessaires. Je vous invite à voter cette urgence. Il s'agit de soutenir la démarche du Conseil d'Etat qui a déjà très clairement pris position sur cette question. Il n'est certainement pas inutile que notre parlement s'exprime lui aussi avec clarté contre la politique agressive de Swisscom actuellement.

Le président. Monsieur Leuenberger, savez-vous plus ou moins quand vous voulez traiter cette motion ? A partir de ce soir 20 h 30, après les TPG ?

M. Ueli Leuenberger (Ve). Peut-être après les interpellations, car je ne crois pas que cela nécessitera un long débat.

Le président. Bien. J'ai une autre motion urgente, la M 1514 «Pour le développement de l'offre Noctambus». Je cède la parole à M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Je vous demanderai donc que la motion pour le développement de l'offre Noctambus, signée par six groupes parlementaires, soit traitée ce soir à 20 h 30 avec les points 75, 76 et 82, concernant le contrat de prestations des TPG.

Le président. Je mets aux voix l'urgence pour la motion 1514, qui sera traitée avec les TPG.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. J'ai oublié de mettre aux voix l'urgence pour la motion 1513, car il y avait des signatures provenant de tous les bancs. Nous allons le faire maintenant, mais comme il y a des gens encore debout, nous allons demander le vote électronique. Il paraît qu'il marche, en même temps cela servira de test.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 30 oui contre 26 non et 2 abstentions.

Le président. Il me reste une troisième proposition d'urgence, qui vient de M. Dethurens. Monsieur Dethurens, expliquez votre affaire, je vous prie.

M. Hubert Dethurens (PDC). Monsieur le président, hier soir, lors de l'élaboration de l'ordre du jour, le projet de loi 8905 sur la modification de l'organisation des Services industriels de Genève a été renvoyé sans débat. A la suite de cela, M. Marc Muller, sauf erreur, a demandé dans la précipitation un peu de temps pour que le groupe libéral puisse en discuter. Il semblerait que tout soit rentré dans l'ordre, c'est pourquoi je demande l'urgence, afin que ce projet soit renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des services industriels.

Le président. M. Dethurens demande l'urgence pour le projet de loi 8905. (Protestations.)La proposition de renvoi sans débat ayant été hier rejetée, dans le sens où on l'a retirée de l'ordre du jour, cela signifie, si l'urgence est acceptée, qu'il est réinscrit, et nous le considérerons dès lors, Monsieur Pagani, comme renvoyé sans débat à la commission de l'énergie. Je suis obligé de respecter la procédure. Ce n'est pas votre voisin qui me contredira.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Il reste M. Jean-Marc Odier, puis M. Pagani. Monsieur Odier, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Odier (R). J'aimerais que l'on puisse renvoyer rapidement le projet de loi 8748 modifiant la loi sur la hiérarchisation des routes, qui a déjà été discuté, à la commission des transports. Je demande donc l'urgence pour ce point, et que ce projet puisse être renvoyé sans débat.

Le président. Il n'y avait pas encore de «sans débat proposé», je mets donc aux voix l'urgence et, s'il y a urgence, il n'est pas impossible qu'il y ait débat. Dans tel cas nous serons obligés de le déplacer à un autre moment. Le vote électronique est lancé.

Cette proposition recueille 33 oui et 33 non. Le président tranche.

Le président. Je me prononce contre cette proposition.

Cette proposition est donc rejetée par 33 oui contre 34 non.