Séance du vendredi 31 janvier 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 4e session - 18e séance

M 1423-A et objet(s) lié(s)

M 1423-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Gilles Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Jacques Boesch, Cécile Guendouz pour une application stricte de la loi sur les archives publiques, plus particulièrement en ce qui concerne les documents produits par la police, et pour doter Genève d'Archives d'Etat mieux adaptées aux besoins de la recherche historique et aux attentes du public
Rapport de Mme Anita Frei (Ve)
M 1498
Proposition de motion de Mmes et MM. Anita Frei, Jean-Claude Dessuet, Patrice Plojoux, Pierre Weiss, Christian Brunier, Alain Etienne, Carlo Sommaruga, Jocelyne Haller, Jacques Baudit, Pierre-Louis Portier, Gabriel Barrillier, Esther Alder, Pierre Schifferli sur les archives de la police
Proposition de motion 1498
Motion 1498

Le président. Ce point concerne la motion 1423-A et la proposition de motion 1498... Monsieur Iselin, je suis navré, mais vous pouvez aller bavarder à la salle des Pas Perdus ou à buvette ! Je vous entends depuis ici, bien que je n'aie pas l'oreille particulièrement fine ! (Rires.)

Le rapport de la première motion était de Mme la députée Anita Frei, qui est remplacée par Mme la députée Esther Alder. Cette dernière n'ayant rien à ajouter à son rapport, nous passons donc au vote.

Je vous propose donc de suivre les conclusions de la commission, soit de refuser la motion 1423 mais d'adopter la motion 1498 et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Nous allons passer en premier lieu au vote sur la motion 1498.

Mise aux voix, la motion 1498 est adoptée.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au vote sur la motion 1423 que la commission vous suggère de refuser.

Mise aux voix, la proposition de motion 1423 est rejetée.

Une voix. Je n'ai pas compris !

Le président. C'est dommage, car il me semble avoir été suffisamment clair !