Séance du vendredi 31 janvier 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 18^e séance

Débat

Le président. La parole n'étant pas demandée... Ah, excusez-moi, Madame Janine Hagmann: vous êtes décidément très active cet après-midi !

Mme Janine Hagmann (L). Comment, Monsieur le président, seulement cet après-midi ?

Je serai très brève. Je voudrais juste rappeler l'importance bénéfique du fonds d'équipement communal dont le rôle est essentiel quoique souvent méconnu, en matière de péréquation financière et de collaboration intercommunale.

Sur le plan de la péréquation financière, il apporte en effet des ressources indispensables aux communes les moins bien loties en finançant jusqu'à 90% les intérêts de leurs investissements en équipements publics. Le rapport que nous fait le Conseil d'Etat nous montre que cette année les choses vont bien mais qu'en fait, Mesdames et Messieurs les députés, c'est vous qui avez accepté de relever le plafond de ce fonds d'équipement communal, et le comité des communes vous en remercie, parce qu'il a beaucoup de projets pour utiliser ce fonds. Malgré quelques réticences de Mme Calmy-Rey qui s'était occupée de ce dossier, c'est bien grâce à vous, Mesdames et Messieurs les députés, que nous sommes arrivés à ce résultat, qui nous donne entière satisfaction. Merci encore.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.