Séance du
vendredi 31 janvier 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 8803-A
PL 8803-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
nouveaux statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg
pour le logement
Rapport de M. Philippe Glatz (PDC)
La loi 8803 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.