Séance du
vendredi 31 janvier 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 8760-A
PL 8760-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
nouveaux statuts de la Fondation des maisons communales de
Vernier
Rapport de M. Philippe Glatz (PDC)
La loi 8760 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.