Séance du
vendredi 31 janvier 2003 à
14h
55e
législature -
2e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 8866-A
PL 8866-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1'384'000F pour la construction et
l'équipement d'un pavillon provisoire au cycle d'orientation
de Bois-Caran
Rapport de M. Antoine Droin (S)
La loi 8866 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.