Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 17^e séance

Débat

Le président. La parole n'étant pas demandée, je renvoie cette motion...

Une voix. Si, la parole est demandée!

Le président. Madame Haller, vous avez de la peine à appuyer sur le bouton à temps. (Rires.)Allez-y !

Mme Jocelyne Haller (AdG). On pourrait dire que vous êtes taquin, Monsieur le président, mais j'ai été distraite !

Nous demandons, bien entendu, le renvoi de cette proposition de motion à la commission des affaires sociales. Je souhaite vous communiquer quelques éléments à ce propos... (Protestations.)Mais je serai très rapide. Vous êtes déjà pressés ?

Une voix. Vas-y !

Mme Jocelyne Haller. On me dit d'y aller. (Protestations.)Attendez: soit j'y vais, soit je n'y vais pas, d'accord ? (Le président agite la cloche.)

Il semble que depuis quelques années nous nous soyons plus ou moins résignés, à Genève, au fait que nombre de personnes en attente de décisions d'administrations ou d'assurances sociales aient à pâtir des délais de traitement de leurs dossiers ou de la complexité de procédures, ce qui n'est pas sans effets sur leur situation financière. Or, pour tous ceux qui ne bénéficient pas de revenus ou d'une épargne qui leur permettent de faire face à un défaut de ressources, il ne reste que le recours à l'assistance publique ou la spirale de l'endettement. L'on retrouve parfois successivement l'une et l'autre, ou l'une pour sortir de l'autre - encore qu'il faille bien avouer que des ressources à hauteur du minimum vital constituent un bien piètre socle pour aborder un assainissement de situation.

Selon les chiffres que nous pouvons tirer des statistiques annuelles 2001 du secteur d'action sociale de l'hospice général, nous apprenons que, sur un nombre de 6307 dossiers financiers - ce qui représente 2,7% au regard de la population résidente - les avances sur assurances sociales, notamment, se décomposent comme suit dans les dossiers d'assistance: 32% pour les avances d'assurance-invalidité, 12% pour les indemnités de chômage et 3,2% pour les avances au CPA, soit un total de 47,2% des dossiers d'assistance.

Quoi qu'il en soit, ces chiffres sont alarmants à plus d'un titre: par leur ampleur tout d'abord mais, qui plus est, par les effets larvés qu'ils induisent sur la situation administrative et financière des usagers. Encore faut-il mesurer l'effet d'inflation et le détournement des besoins en agents de la fonction publique qu'ils génèrent. Aussi, nous considérons que les délais d'attente trop importants de l'AI et de l'OCPA ainsi que la complexification des procédures ou l'augmentation des obstacles administratifs constituent des dénis de droit. Nous nous inscrivons en faux contre les méandres d'une administration qui supposerait que le simple quidam ne puisse aborder des services publics sans être assisté par des professionnels. Nous estimons injuste et inadéquat que les usagers subissent des préjudices en raison de dysfonctionnements institutionnels et de l'insuffisance de moyens alloués aux services concernés.

C'est pourquoi nous invitons le Conseil d'Etat à veiller que les demandes d'allocations et de prestations d'assurances sociales soient traités avec diligence, à améliorer et renforcer la cohérence de la politique sociale cantonale, à définir et mettre en place dans les meilleurs délais un principe de revenu déterminant unique afin d'éviter toute redondance et, enfin, à assurer pour ce faire que des moyens en conséquence soient alloués aux services concernés.

A cette fin, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette proposition de motion à la commission des affaires sociales afin qu'elle y soit traitée, si vous y consentez, en même temps que le projet de loi 8867 et la proposition de motion 1467.

J'espère avoir été suffisamment rapide.

Des voix. Mais oui!

Le président. Le projet de loi 8867 a déjà été renvoyé à la commission des affaires sociales; la proposition de motion 1467 sera pour sa part traitée au point 71. La parole n'étant plus demandée, je fais voter à main levée le renvoi de la motion 1497 à la commission des affaires sociales.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission des affaires sociales.