Séance du
jeudi 30 janvier 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
4e
session -
16e
séance
PL 8914
PL 8914
Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant deux modifications
des statuts de la Banque cantonale de Genève
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.