Séance du
jeudi 30 janvier 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
4e
session -
16e
séance
PL 8907
PL 8907
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement à la Fondation Trajets
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.