Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 16^e séance

Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse. M. F. G. est né à Montpellier. Boucher de profession, domicilié à Gaillard, il est divorcé et père d'une fille de neuf ans. Il a été condamné pour brigandage, tentative de brigandage et délit manqué d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur à trois ans et six mois de réclusion ainsi qu'à dix ans d'expulsion. Dans ces actes délictueux, il s'attaquait à des personnes âgées, voire très âgées, en les suivant à domicile pour leur extorquer de l'argent. Ces personnes ont bien entendu été fortement traumatisées par ce qui leur est arrivé.

Il est vrai que M. G. a eu une enfance chaotique, qu'il a rencontré d'importants problèmes durant sa jeunesse et qu'il a finalement quand même exercé sa profession de boucher jusqu'en 2001, date à laquelle il a été licencié dû à des absences importantes. (Brouhaha.)Cependant, compte tenu du fait que M. G. ne possède aucun lien avec la Suisse - sa fille habite à Montpellier et tous ses amis ainsi que sa famille habitent en France - la commission de grâce a décidé à l'unanimité le rejet de la grâce, et nous vous proposons de la suivre. M. G. pourra être libéré conditionnellement en juillet 2003.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.