Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 16^e séance

M. Pierre Weiss (L). Mon interpellation s'adresse au Conseil d'Etat, et plus particulièrement à la remplaçante de Mme Calmy-Rey, à savoir Mme Brunschwig Graf. (Protestations.)Oh, pardon ! Veuillez m'excuser de cette erreur de protocole, Madame la présidente, je voulais dire à la «titulaire du département ad interim».

Le président. Vous avez trois minutes, Monsieur Weiss ! Ne perdez pas de temps !

M. Pierre Weiss. Mon interpellation est en deux parties, et je la lirai rapidement.

Un couac peut en cacher un autre. Le vote rectifiant le premier couac de la LIPP V a eu lieu le 27 octobre 2002. Depuis, environ quarante mille contribuables - et pas seulement des contribuables aisés, mais aussi des célibataires, mariés, salariés, indépendants, locataire ou propriétaires - attendent leur décision de taxation. Combien sont-ils vraiment à se dire qu'ils ne perdent rien pour attendre ?

Deuxièmement, pourquoi le département des finances n'a-t-il pas été en mesure de procéder aux envois avant la fin 2002, alors que Mme Calmy-Rey avait affirmé le contraire ?

Troisièmement, y aurait-il par hasard des problèmes informatiques non résolus au fil des années de son mandat qui expliqueraient son retard ?

Quatrièmement, selon des informations fournies par des fiduciaires, des décisions de taxation semblent se caractériser - et le point est grave - par un nombre élevé d'erreurs, pas nécessairement d'ailleurs au détriment du contribuable - et donc au détriment de l'Etat ! (Protestations)Le Conseil d'Etat en a-t-il été informé, et confirme-t-il cette impression ?

La deuxième partie de mon interpellation est à 800 millions de francs. Le vote sur le budget a eu lieu le 13 décembre 2002. Le parti libéral, avec d'autres, a mis en garde contre son caractère aléatoire du fait de la conjoncture médiocre en ce qui concerne les recettes, ce qui pourrait se traduire en une augmentation de la dette. Mme Calmy-Rey, toujours elle, avait d'ailleurs avisé certains membres de la commission des finances du redémarrage de cette dette en 2002 déjà. Or, «l'Agefi» a annoncé en une que la dette cantonale approcherait dangereusement les 10 milliards, comme l'a dit M. Kunz. Cette évaluation est-elle confirmée ? Et c'est là peut-être où mon interpellation peut compléter celle de M. Kunz: quelle est notamment l'incidence des retards d'envoi des décisions de taxation dans cette dynamique négative ? Dépasse-t-elle la somme de 600 millions dont a fait état «l'Agefi» ? En d'autres termes, les 800 millions ne seraient pas imputables uniquement au retard. Comment se fait-il que le département des finances ait eu besoin de mettre sur pied un groupe de travail pour en connaître les autres raisons ? Quelle est, dans cette perspective, l'impact de la baisse des revenus et de bénéfices dans le secteur bancaire et financier en 2002 ? Si la Confédération, qui n'a, elle, pas changé de système fiscal, s'attend à une baisse de 3 milliards de ses recettes pour 2002, peut-on imaginer que Genève soit épargnée ? Quelle est, au contraire, la traduction pour les finances cantonales de ce qui se passe sur le plan fédéral ?

Doit-on s'attendre à ce que les comptes 2002 soient dans le rouge, contrairement aux affirmations depuis Berne de l'ex-conseillère d'Etat, qui annonce encore un «bonus important qui permettra d'accroître les réserves», contrairement à ce qu'elle prévoit pour 2003, l'année suivant son départ ? Enfin, et c'est là ma septième question pour la deuxième partie de mon interpellation,...

Le président. Vous avez déjà dépassé votre temps !

M. Pierre Weiss. ... l'évolution de la conjoncture amènera-t-elle le Conseil d'Etat à revoir son budget, à l'instar de ce qu'essaie de faire M. Villiger avec les finances fédérales ?

Le président. Il sera répondu à votre interpellation à la fin des interpellations urgentes.