Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 16^e séance

M. Pierre Kunz (R). Ma question s'adresse à Mme Martine Brunschwig Graf en sa qualité de ministre des finances. Ce que de nombreux Genevois pressentaient se trouve confirmé: la dette publique a repris sa forte croissance. Il apparaît aujourd'hui que la hausse de cette dette publique est due à des problèmes de fonctionnement interne graves du département des finances, que Mme Calmy-Rey a quitté fin 2002.

Madame la présidente, pouvez-vous simplement confirmer à ce stade, premièrement qu'au début 2003, ce ne sont pas moins de 40 000 contribuables qui attendaient encore leur taxation 2002; deuxièmement, qu'il s'agissait pour une large part de contribuables à hauts revenus; troisièmement, que ces 40 000 bordereaux représentaient entre 700 et 800 millions de recettes fiscales; quatrièmement, que l'accroissement de la dette de l'Etat est bien due à l'ampleur de cette absence de facturation.

Je vous saurai également gré, Madame la présidente, d'indiquer à ce parlement comment le département des finances entend traiter cette situation sur le plan de la comptabilité et quel sera son impact sur les comptes 2002.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mme Brunschwig Graf répondra à la fin des interpellations urgentes sur les questions relatives aux finances.