Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 16^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il est clair qu'il n'y a aucun sens à attendre demain pour donner réponse à M. le député Brunier, étant donné que l'article qu'il m'a remis fait état d'une personne qui porte un nom d'emprunt. Je ne pourrai donc même pas vérifier, le cas échéant, quel rapport il pourrait y avoir entre son cas et ce qu'il appelle du «travail sur appel». Je tiens à préciser ici que le sens que l'on donne actuellement au travail sur appel, soit l'utilisation de personnes en fonction d'un travail incertain et des possibilités journalières que peuvent offrir ce travail, n'existent pas sous cette forme au département de l'instruction publique. Je constate par ailleurs qu'il s'agit d'un enseignant au chômage, ce qui est en soi assez curieux étant donné que, dans ce département, comme vous le savez, nous ne mettons pas les enseignants à la porte et que nous recrutons par ailleurs beaucoup. J'ai donc une certaine peine à comprendre en quoi ce monsieur pourrait être au chômage tout en étant enseignant et travailler en même temps sur appel au département !

En revanche, la seule procédure qui pourrait ressembler à l'appel concerne les remplaçants dans l'enseignement: il existe effectivement des remplaçants dans l'enseignement. Certains d'entre vous l'ont déjà pratiqué et savent qu'il s'agit de proposer à des personnes pouvant par exemple exercer le métier d'étudiant ou autres activités à mi-temps, de faire des remplacements. Cela ne se fait, bien entendu, que lorsque existent des besoins de remplacement, et il y a effectivement téléphone pour demander à des personnes de bien vouloir remplacer. En ce sens, on pourrait appeler cela «travail sur appel». Mais ceci est légal, vous l'acceptez, et il s'agit même de quelque chose d'indispensable dans ce département.

Cette interpellation urgente est close.