Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 4^e session - 16^e séance

M. Christian Bavarel (Ve). Ma question s'adresse à Mme Spoerri, responsable du département de justice et police, et concerne les faits qui se sont produits à Vernier, où un chien policier a été lâché sur deux jeunes. Les Verts sont extrêmement attachés au principe du monopole de l'usage de la force à l'Etat et souhaitent pouvoir soutenir de toutes leurs forces la gendarmerie. Mais nous sommes également attachés au fait que la gendarmerie soit respectée par la population. Or, pour que la gendarmerie soit respectée par la population, il faut que ces gendarmes respectent les droits fondamentaux des citoyens ! Je n'accepterai pas de réponse du type «Il est normal qu'il y ait autant de problèmes dans la police que dans le reste de la population», car c'est comme si Mme Brunschwig Graf nous répondait qu'il y a autant d'illettrés dans l'instruction publique que dans le reste de la population ! (Exclamations et rires) (Le président agite la cloche.)Je suis surpris que des personnes innocentes, des citoyens, deviennent coupables simplement à partir du moment où la police arrive sur les lieux. Moi qui travaille avec des apprentis, je me demande quelle attitude leur recommander: en effet, s'ils restent face à la police, ils se prennent des coups, et s'ils s'en vont, on leur envoie les chiens... Il est donc un peu difficile pour les jeunes de savoir comment se comporter !

Ma dernière question sera de savoir si vous souhaitez un retour du châtiment corporel et sans jugement en cas d'outrage à magistrat et à agent de police.

Le président. Merci. Mme Spoerri n'étant pas là, la réponse vous sera donnée demain. La parole est à M. le député Odier.