Séance du vendredi 13 décembre 2002 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 3^e session - 15^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Thomas Büchi, Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber Ziegler, Michel Halpérin, Dominique Hausser, André Hediger, Georges Letellier, Alain-Dominique Mauris, Maria Roth-Bernasconi, Pierre Schifferli, Carlo Sommaruga et Alberto Velasco, députés.

Déclaration du Conseil d'Etat

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Je ne vais pas vous retenir longtemps - vous l'imaginez bien...

Je voudrais simplement vous rappeler, à propos de l'interpellation de M. le député Charbonnier concernant Cressy Bien-Etre, avoir émis l'hypothèse qu'en travaillant sereinement je pourrais vous donner des nouvelles d'ici la fin de l'année...

Aujourd'hui, est tombée la nouvelle: les négociations de Foyer-Handicap et la banque créancière ont abouti, et c'est ainsi que, dès le 1er janvier, nous pourrons concrétiser le projet de loi que vous aviez voté au mois de juin. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat d'avoir ainsi répondu à M. Charbonnier qui doit être enchanté... Mais je ne lui donne pas la parole, même pour exprimer son contentement, car nous devons continuer le débat sur l'IN 119... (Le président est interpellé.)

Monsieur Meylan, vous n'avez pas la parole ! Vous voulez vous exprimer ? Sur quel point ?

M. Alain Meylan (L). Sur l'ordre du jour, Monsieur le président.

Le président. Mais on l'a déjà passé! (Contestations.)

Des voix. Non !

Le président. Bien, Monsieur Meylan, prenez rapidement la parole pour le point «Ordre du jour».

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Alain Meylan (L). Au nom du groupe libéral, je demande, en vertu de l'article 78, alinéa 1, lettre b) de notre règlement et compte tenu de l'évolution des débats, que l'on ajourne le point de l'ordre du jour concernant le traitement du contrat de prestations des TPG et qu'on le reporte à notre session du Grand Conseil du mois de janvier.

Le président. Bien, je vais faire voter cette proposition, mais auparavant je suis obligé d'ouvrir un débat pour qu'une personne par groupe puisse s'exprimer. Monsieur Brunier, vous avez la parole.

M. Christian Brunier (S). Ce n'est pas avec des propositions de ce genre que nous allons gagner du temps !

Je rappelle tout de même que l'élaboration du planning a été faite par la commission des transports, dans laquelle vous siégez, Monsieur Meylan... Et la décision a été prise à l'unanimité. Par ailleurs, nous avons travaillé rapidement mais convenablement, pour arriver à voter ce contrat de prestations dans les limites légales, c'est-à-dire avant le terme de l'année. D'autre part, M. Cramer nous a dit en commission, à la séance des chefs de groupe et ce matin encore dans ce parlement, que chaque mois qui passe coûte 800 000 F à l'Etat de Genève ! La proposition que vous nous faites représentera donc une perte d'environ 2 millions pour le canton, tout ça pour gagner une heure de travaux en fin de session !

Moi, je demande à ce que la décision prise ce matin soit maintenue, c'est-à-dire de traiter ce soir encore le contrat de prestations des TPG.

M. André Reymond (UDC). En vertu du même article qui a été cité par notre collègue député du parti libéral, le groupe UDC demande le report du point concernant le contrat de prestations des TPG. Nous avons bien sûr discuté de ces problèmes en commission, mais ce n'est pas parce qu'un objet est urgent qu'il faut le bâcler et ce n'est pas en prolongeant nos travaux jusqu'à 2h du matin que nous arriverons à résoudre ce problème.

Au nom de l'UDC, je demande formellement que ce point soit reporté à une date ultérieure.

Le président. La parole n'étant plus demandée sur ce sujet, je mets aux voix, au moyen du vote électronique, la proposition de reporter le point concernant le contrat de prestations des TPG à la prochaine session. Le vote est lancé.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 37 oui, contre 23 non et 1 abstention.

Le président. Nous reportons à la session de janvier le vote sur le contrat de prestations. Ce qui ne nous empêche pas, Mesdames et Messieurs les députés, de continuer nos travaux sur l'IN 119. Cinq orateurs sont encore inscrits.

Annonces et dépôts

Néant.