Séance du vendredi 13 décembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 3^e session - 14^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Dominique Hausser, Georges Letellier, Alain-Dominique Mauris, Véronique Pürro et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Vous avez la parole, Madame Hagmann.

Mme Janine Hagmann. Je voudrais faire une recommandation à ce Grand Conseil...

Une pétition signée par un groupe d'habitants d'une commune de la rive gauche a été distribuée à 14h. J'aimerais, Monsieur le président, que cette pétition soit enregistrée et renvoyée à la commission des pétitions par la voie normale, pour qu'elle soit traitée par notre Grand Conseil.

Le président. Oui, Madame, nous allons en parler au point suivant !

Annonces et dépôts

Le président. Les auteurs du projet de loi suivant nous annoncent qu'ils le retirent, suite à l'adoption de la loi 8548, adoptée le 29 novembre 2002:

Projet de loi de MM. René Koechlin, Olivier Lorenzini modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987. ( PL-7598)

Par ailleurs, la pétition suivante est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition "On veut tuer Vandoeuvres !" ( P-1422)