Séance du vendredi 13 décembre 2002 à 14h
55^e législature - 2^e année - 3^e session - 13^e séance

Le président. La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, Erica Deuber Ziegler, Dominique Hausser, Georges Letellier, Blaise Matthey, Pierre Schifferli, députés.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du président du Grand Conseil au Conseiller d'Etat, M. CRAMER Robert, concernant le traitement du PL 8441-A (contrat de prestations des TPG) ( C-1586)

Copie d'un courrier de la Conseillère d'Etat, Mme BRUNSCHWIG GRAF Martine, au SIT concernant le budget 2003 et la subvention à la SGIPA ( C-1587)

Courier du Groupement des actionnaires privés de la CGN au sujet du budget 2003 et de la subvention attribuée à la Compagnie de Navigation ( C-1588)

M. CHENU Laurent adresse une lettre ouverte au sujet des vols commis au Musée de l'Horlogerie ( C-1589)

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de l'enseignement supérieur:

Pétition concernant la politique de transfert de technologie du rectorat de l'Université ( P-1420)

Il en est pris acte.