Séance du vendredi 13 décembre 2002 à 10h15
55^e législature - 2^e année - 3^e session - 12^e séance

Le président. La séance est ouverte à 10h15, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Caroline Bartl, Erica Deuber Ziegler, John Dupraz, Jacques Follonier, Dominique Hausser, André Hediger, Nicole Lavanchy, Georges Letellier, Blaise Matthey, Mark Muller, Véronique Pürro, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine, Alberto Velasco, députés.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions souhaite renvoyer la pétition suivante à la commission de l'enseignement supérieur :

Pétition concernant le devenir des HES ( P-1421)