Séance du vendredi 13 décembre 2002 à 8h
55^e législature - 2^e année - 3^e session - 11^e séance

Le président. La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Caroline Bartl, Christian Brunier, Erica Deuber Ziegler, John Dupraz, Christian Grobet, Dominique Hausser, André Hediger, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Blaise Matthey, Pierre Schifferli, Jean Spielmann, Alberto Velasco, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 28 et 29 novembre 2002 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Vous avez sur vos tables le texte de la procédure de débat sur le budget 2003. Je vous informe que le point 16, projet de loi 8602-A, crédit d'investissement pour le système d'information de la santé, sera traité à la fin du chapitre «Département de l'action sociale et de la santé».

Par ailleurs, contrairement à ce qui figure dans le tiré à part, l'auteur du rapport sur le projet de loi 8838-A est bien de Mme Mariane Grobet-Wellner et non de votre serviteur.

Le Conseil d'Etat nous a demandé de traiter en urgence, après le budget et l'initiative 119, le projet de loi 8841, contrat de prestation des TPG. Je vous rappelle que les urgences ne font l'objet d'aucun débat, je mets donc cette proposition au voix immédiatement. Madame Ruegsegger, vous voulez prendre la parole ? Je vous prie de ne pas ouvrir un débat sur cette demande de traitement en urgence.

Mme Stéphanie Ruegsegger(PDC). Je demande simplement que si ce traitement en urgence est accepté, nous traitions en même temps le point 82, PL 8884.

M. Rémy Pagani(AdG). J'aimerais pouvoir m'exprimer sur la demande de Mme Ruegsegger, mais si vous le souhaitez, je le ferai tout de suite après le vote, Monsieur le président.

M. Jean Rémy Roulet(L). A l'instar de Mme Ruegsegger, j'aimerais demander que les point 82, 83 et 88 soient traités avec le contrat de prestation des TPG. Ces objets font partie d'un même débat et le groupe libéral estime qu'il faut les joindre à la demande de traitement en urgence.

Le président. Nous prenons note que le groupe PDC et le groupe libéral souhaitent ajouter au point 16, traité en urgence, les points 82, 83 et 88. Je mets aux voix cette proposition.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 25 oui, 23 non et 1 abstention.

M. Jean Rémy Roulet(L). J'aimerais m'exprimer sur la demande de M. Roulet visant à joindre au traitement du contrat de prestation des TPG, celui des points 82, 83 et 88. Nous débattrons du contrat de prestation des TPG pour l'an prochain, or les motions que M. Roulet entend ajouter relèvent du plan quadriennal des TPG. Je vous propose donc de refuser cet ajout afin que nous ne traitions que le contrat de prestation. (Brouhaha.)

Le président. Nous aurons encore l'occasion de nous exprimer sur ce sujet. (Brouhaha.)Monsieur Pagani vous n'avez pas demandé un vote séparé sur la jonction des points 82, 83 et 88. Cependant, si vous le souhaitez, je mets aux voix cet ajout. Nous votons donc pour savoir si les points 82, 83 et 88 doivent être joints au traitement du contrat de prestation.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 31 oui, 16 non et 4 abstentions.

Le président. Je signale que le point 10, rapports de la commission des grâces sera traité à 17h. ou du moins immédiatement après le budget. Il n'y a qu'un seul rapport. J'annonce également que le point 68, projet de loi 8866, construction et équipement d'un pavillon provisoire au cycle d'orientation de Bois-Caran, est renvoyé à la commission des travaux.

J'annonce enfin que le point 61, le projet de loi 8787-A, construction de la troisième étape de la maternité et pré-étude de l'aile ouest doit figurer dans l'ordre du jour sous le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, et non pas sous celui de l'action sociale et de la santé.

Communications de la présidence

Le président. Je tiens tout d'abord à féliciter M. Laurent Moutinot qui a été désigné président du Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Par ailleurs, au nom de ce Grand Conseil, nous tenons à présenter nos très vives félicitations à Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, élue conseillère fédérale et qui reprend le département des affaires étrangères. (Applaudissements.)Il s'agit d'une chance pour Genève, chance qui suscite, vu les qualités de Mme Calmy-Rey, une espérance. Puisse la nouvelle conseillère fédérale accomplir son mandat avec autant de détermination, voire d'obstination qu'elle en a mis dans l'accomplissement de sa tâche de conseillère d'Etat. Députée durant 20 ans dans ce Parlement. Présidente des commissions des finances, de l'énergie. Présidente du Grand Conseil en 1993, elle a su éviter à son parti de nombreux écueils au cours d'années difficiles. Grand-mère, mais surtout femme de tête, Mme Calmy-Rey apparaît bien comme la forte femme de l'Evangile. Il vous échoit, Madame, ce département des affaires étrangères, nul doute que votre entregent, votre habileté politique et votre fermeté y seront des atouts, comme votre esprit d'ouverture à ce qui est nouveau et à ce qui bouge. Représentant la Confédération, vous serez aussi l'incarnation de l'esprit de Genève, vous y comptez de nombreux et glorieux prédécesseurs. Charles Pictet de Rochemont ou Gustave Ador qui pourraient vous servir d'exemple. Vous saurez en retenir le meilleur. Au nom de ce Grand Conseil que vous avez présidé, je forme mes meilleurs voeux pour la suite de votre carrière fédérale. Bon vent, Madame la conseillère fédérale, face aux tempêtes extérieures qui s'annoncent. (Les députés et le Conseil d'Etat applaudissent debout.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de la Conférence des directeurs de foyers pour étudiants, apprentis et jeunes travailleurs concernant le projet de loi 8885 "en faveur du logement des personnes en formation" (voir pt 70) ( C 1583)

Courrier de la Conférence universitaire des associations d'étudiants concernant le projet de loi 8885 "en faveur du logement des personnes en formation" (voir pt 70) ( C 1584)

Courrier du Rectorat de l'Université de Genève concernant le projet de loi 8885 "en faveur du logement des personnes en formation" (voir pt 70) ( C 1585)

Annonces et dépôts

Le président. La commission d'aménagement du canton nous informe qu'elle désire renvoyer le projet de loi suivant à la commission des affaires communales, régionales et internationales :

Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Meinier et de Gy ( PL-8794)

Il en est pris acte.

Mme Esther Alder(Ve). J'aimerais annoncer le retrait du projet de loi suivant:

Projet de loi de Mme et M. Antonio Hodgers, Esther Alder modifiant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) ( PL-8452)

Il en est pris acte.

M. Rémy Pagani(AdG). Une motion concernant l'augmentation des impôts pour les personnes agées. Mon collègue Ecuyer a procédé à un sondage à l'Avivo et il s'avère qu'un certain nombre de personnes âgées dont le revenu n'a pas augmenté ont vu leurs impôts augmenter. Nous demandons que le Grand Conseil prenne en compte cette problématique aujourd'hui même et mette en place, comme nous l'avions fait cet été, une commission qui examine ce problème et propose des remèdes.

Le président. Monsieur le député, si vous vouliez inscrire ce point à l'ordre du jour de cette séance il aurait fallu le demander au point 4. Nous verrons ce que nous pourrons faire durant le débat sur le chapitre «département des finances».

Je vous indique par ailleurs que les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission des pétitions :

Pétition concernant la politique de transfert de technologie du rectorat de l'Université ( P-1420)

Pétition concernant le devenir des HES ( P-1421)

Enfin, la commission des pétitions souhaite renvoyer la pétition suivante à la commission d'aménagement du canton :

Pétition concernant le PL 8836 (limites de zones commune de Versoix) ( P-1418)