Séance du vendredi 29 novembre 2002 à 17h05
55^e législature - 2^e année - 2^e session - 9^e séance

Le président. Nous passons maintenant aux réponses aux interpellations urgentes: il n'y a que deux réponses normalement. L'une à l'interpellation de Mme Maria Roth-Bernasconi: heures de fermeture des magasins et application de la convention-cadre, avec la réponse de M. Carlo Lamprecht, puis Mme la présidente du département de justice et police apportera un petit complément de réponse à la question de M. Sommaruga qui recevra également une réponse à son interpellation au DAEL sur la crise du logement et changement d'affectation. Cela pour expliquer qu'alors qu'il n'y avait que deux réponses, vous en aurez en fait, Monsieur Sommaruga, à vous tout seul deux et il y en aura une troisième.

Monsieur le conseiller d'Etat Lamprecht, vous avez la parole.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Je réponds à l'interpellation urgente de Mme Roth-Bernasconi concernant l'information, la communication, et le processus de modification de la LHFM.

Je suis un peu surpris de votre question, Madame la députée, puisqu'une information très large et très complète a été diffusée à l'ensemble des partenaires concernés; sous la forme d'une conférence de presse, le 19 novembre 2002, sous l'égide du département, réunissant l'ensemble des partenaires sociaux.

Ensuite, un courrier a été envoyé à toutes les entreprises du commerce de vente au détail genevois comprenant cinq employés et plus; 600 entreprises réunissant plus de 16 500 salariés et, enfin, l'envoi d'un courrier à toutes et à tous les employés de la vente concernés, adressé personnellement à plus de 6500 salariés.

Les courriers contenaient, en annexe, un exemplaire de la loi sur l'heure de fermeture des magasins, un exemplaire de la LHFM et du RLHFM, un tiré à part de l'extension de la convention-cadre dans le commerce de détail et le protocole d'accord. Un message, enfin, dans la FAO du 20 novembre 2002; l'organisation de deux séances d'information destinées aux entreprises et au personnel de vente concernés, le 26 novembre et le 14 janvier 2003, dans l'aula du musée d'histoire naturelle; séances organisées par le département avec les partenaires sociaux. L'ensemble de l'information ainsi que des documents ad hoc sont disponibles sur le site Internet du département, rubrique actualité.

En ce qui concerne le respect des dispositions de la convention collective de travail, le contrôle du respect de la LHFM est du ressort du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures et le contrôle du respect de la nouvelle convention-cadre est du ressort des partenaires sociaux, syndicats d'employés et syndicats patronaux par le biais de la commission paritaire.

En ce qui concerne le protocole d'accord, je rappelle que ce document est un engagement moral des partenaires et entreprises signataires, dans le but, notamment, de ne pas dénoncer les conventions de travail existantes.

Comme vous avez pu le constater, ce document a déjà été largement distribué et communiqué à l'ensemble des intéressés. L'utilité de le publier en Suisse dans la FAO ne me semble pas apporter plus à la campagne de communication orchestrée par mon département, mais je ne m'oppose pas à cette démarche supplémentaire.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. J'espère que M. le député Vanek ne fait pas des photos dans la salle. On voit de curieux éclairs ! La parole est à Mme Micheline Spoerri pour répondre à l'interpellation urgente de M. Sommaruga à laquelle elle a déjà partiellement répondu.