Séance du vendredi 29 novembre 2002 à 17h05
55^e législature - 2^e année - 2^e session - 9^e séance

La séance est ouverte à 17h05, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Erica Deuber Ziegler, Dominique Hausser, Hugues Hiltpold, Jacqueline Pla, Maria Roth-Bernasconi, Patrick Schmied et Alberto Velasco, députés.

Correspondance

Le président. Nous avons reçu le courrier suivant:

Courrier de M. UNGER Pierre-François, Conseiller d'Etat, au sujet de la correspondance ayant trait à l'office cantonal de l'assurance-invalidité et à M. MEYER Jean ( C-1580)

Le Bureau se penchera attentivement sur ce courrier et, le cas échéant, prendra les mesures qui s'imposent vis-à-vis de la commission des affaires sociales.

Nous avons également reçu le courrier suivant:

Courrier de M. MONNEY Olivier au sujet de sa pétition 1400 ( C-1581)

Annonces et dépôts

Le président. Nous avons reçu la pétition suivante qui est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition concernant le PL 8836 (limites de zones commune de Versoix) ( P-1418)