Séance du vendredi 29 novembre 2002 à 14h
55^e législature - 2^e année - 2^e session - 8^e séance

Préconsultation

M. Gilbert Catelain (UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas m'étendre longuement sur le motif de ce projet de loi. Il fait suite à une interpellation urgente dans le cadre du deuxième «anniversaire» de la catastrophe qui s'est déroulée à Gondo et qui a touché une population qui s'est déjà beaucoup investie. Je rappelle que les 50% des habitants de la commune n'ont pas pu regagner leurs logements, qu'une partie des nouveaux logements est encore en construction. Ce projet rentre dans le cadre des droits de l'homme qu'on citait tout à l'heure, selon quoi chacun a le droit de revenir vivre dans son pays et donc, dans le cas présent, sur la commune de Gondo.

C'est donc un geste de solidarité, à mettre en parallèle avec les festivités du 400e anniversaire de l'Escalade. Je vous serais reconnaissant si ce projet de loi pouvait être accepté cette année.

Le président. Merci Monsieur le député, j'en déduis que vous souhaitez la discussion immédiate. La parole est à Mme la députée Anita Cuénod.

Mme Anita Cuénod (AdG). Ce qui n'apparaît pas dans l'exposé des motifs et que je ne vous ai pas entendu dire, Monsieur Catelain, alors que cela peut paraître absurde pour un député qui sait que Gondo a reçu énormément d'aide, c'est la raison pour laquelle vous vous préoccupez de Gondo maintenant, alors que vous auriez pu peut-être vous préoccuper aussi de Lully, de Schlanz, et d'autres endroits.

Je crois que ce qu'il ne faut pas oublier de dire, c'est que ce n'est pas exactement la collectivité de Gondo qui a racheté la tour Stockalper, mais bien une fondation, et qu'à la tête de cette fondation se trouve l'ex-conseiller fédéral Adolf Ogi.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je ne veux pas entrer dans un débat politique. Il y a effectivement une fondation qui va gérer cette tour, mais il y a deux projets à Gondo. Un premier a été pris en charge par cette petite commune, il s'agit du rachat des murs de cette tour, qui est un bâtiment historique de la commune et que les propriétaires ont vendu relativement cher, d'ailleurs. Par ailleurs, la Chaîne du Bonheur a fait certaines promesses il y a deux ans, mais elle a du mal à les concrétiser. J'ai pu discuter avec le conseil municipal de cette commune et ses membres demandent qu'on les aide à avancer dans leurs projets, car sans la réalisation de ces deux projets d'importance, l'avenir de cette commune est relativement condamné.

Pourquoi cette commune plutôt qu'une autre ? C'est une commune excentrique, totalement isolée du reste du canton du Valais, elle est plus proche de l'Italie que du Valais, et n'a pas, comme d'autres communes, une capacité économique qui lui permettrait de vivre d'elle-même, elle ne peut développer de tourisme étant donné sa localisation géographique.

C'est tout ce que je peux dire par rapport à ce projet de loi.

M. Antoine Droin (S). Je demande d'ores et déjà le renvoi à la commission des finances.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, on peut discuter à l'infini pour savoir quel type d'acte il faut faire, à quel moment et pour quel montant. Ce projet est limité à une commune, qui a vécu un sinistre comme peu de communes en Suisse en ont connu ces dernières années. On peut, bien entendu, renvoyer ce projet à la commission des finances. J'observerai tout de même que notre République qui va faire une fête de 400e pourrait, dans un souci d'élégance, faire un acte solidaire en même temps que celle-ci plutôt que de manière différée. Ce n'est évidemment pas au Conseil d'Etat de suggérer une discussion immédiate, mais sachez en tout cas que le Conseil d'Etat n'y est pas opposé, et que si votre Conseil devait en décider ainsi, j'ai même trouvé la rubrique à laquelle nous pourrions imputer ce montant - il s'agirait du fonds des droits des pauvres - et que le cas échéant, je me chargerais de déposer un amendement pour que tout le monde ait la visibilité du financement que nous proposerons.

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, voulez-vous bien formuler immédiatement votre amendement, car je dois faire voter, selon l'article 130 alinéa 2, la discussion immédiate avant le renvoi en commission. D'habitude, en préconsultation, le Conseil d'Etat parle en dernier. Il y a effectivement une personne par groupe qui a droit à la parole, il reste MM. Blanc et Gros. Nous sommes toujours en préconsultation. Ensuite, seuls les Verts et les radicaux pourront encore parler et nous passerons au vote sur la discussion immédiate.

M. Claude Blanc (PDC). Monsieur le président, je pensais qu'on était déjà en premier débat, puisque vous avez donné deux fois la parole à M. Catelain, alors qu'on était en fait en préconsultation...

Le président. Je l'ai fait parce qu'il y avait une question précise, c'était pour faire avancer la discussion. Je m'en suis tout de suite aperçu, je vous remercie aussi de le faire, mais je pense que cela a permis à M. Catelain de répondre immédiatement à la question posée intelligemment par Mme Cuénod.

M. Claude Blanc. Dans ces conditions, Monsieur le président, je demanderai aussi la discussion immédiate et le vote immédiat de ce projet de loi, conformément à la proposition du Conseil d'Etat.

M. Jean-Michel Gros (L). Chacun a évidemment beaucoup de sympathie pour la commune de Gondo et pour ce qu'elle a vécu il y a deux ans. Cependant, nous nous trouvons dans un cas de figure assez original: si le Conseil d'Etat nous demande un crédit d'urgence pour aider telle ou telle commune, et qu'il a pris les renseignements nécessaires pour savoir quels sont les besoins spécifiques de telle commune sinistrée, je ne vois aucun inconvénient à la discussion immédiate. Mais si nous entrons dans le jeu - et je répète qu'a priori, j'ai de la sympathie pour la commune de Gondo ! - si dorénavant chaque député rencontre ici le président, ici le syndic, ici le maire ou le bourgmestre d'une commune qui lui évoque ses besoins, et si ce député vient déposer un projet nous demandant telle ou telle somme, et que nous le votons en discussion immédiate, je trouve que ça n'est pas un travail sérieux.

Je soutiens le renvoi en commission des finances, et souhaite vivement que celle-ci s'en saisisse rapidement, qu'elle fasse un rapport bref et circonstancié sur les réels besoins de cette commune.

Le président. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix la proposition de discussion immédiate par vote électronique. Si elle est refusée, le projet de loi sera automatiquement renvoyé à la commission des finances.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 27 non contre 22 oui et 5 abstentions.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.