Séance du
vendredi 29 novembre 2002 à
14h
55e
législature -
2e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 8758-A
PL 8758-A
Rapport de la commission de l'économie chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur le service de l'emploi et la location de services (J 2
05)
Rapport de M. Jean-Michel Gros (L)
Premier débat
M. Jean-Michel Gros (L), rapporteur. Juste un mot pour excuser ce manquement de ma part qui a fait sauter une page sur la première version de ce rapport, c'est entièrement de ma faute. Mes connaissances en informatique n'atteignent pas le niveau requis, à mon avis. Cela n'est en tout cas pas de la faute du service du Grand Conseil, et au contraire, je tiens à remercier les membres du service pour le correctif qu'ils ont très rapidement apporté.
Ceci dit, vous avez remarqué que la page 4 confirme que l'unanimité de la commission a été rassemblée autour de ce projet.
La loi 8758 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.