Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 20h35
55^e législature - 2^e année - 2^e session - 7^e séance

Débat

Le président. La parole est à M. Christian Bavarel. (Le président agite la cloche.)J'aimerais, Mesdames et Messieurs les députés, que vous écoutiez l'orateur. Monsieur le député, à vous.

M. Christian Bavarel. Merci, Monsieur le président, mais si les motionnaires désirent parler avant moi, je leur laisse volontiers la priorité, n'étant pas signataire de la motion.

Le président. Monsieur Bavarel renonce provisoirement. La parole est à M. Claude Blanc, puis viendront M. Spielmann, Mme Loly Bolay, M. Desbaillets et M. Bavarel. Voilà. Monsieur Claude Blanc, à vous.

M. Claude Blanc (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, après avoir longuement parlé de bières, nous allons parler de vins, de vins du terroir... (Soupirs de désapprobation. Rires.)Si M. Gautier voulait bien fermer la fenêtre, il y a un vent insupportable... (Rires.)

Le président. Monsieur Blanc, allez-y, ceux qui veulent parler des cimetières sortent de la salle un moment.

M. Claude Blanc. Je vous rappellerai, Mesdames et Messieurs les députés, que cette motion est née à la suite d'un débat que nous avions eu dans ce Grand Conseil pour apporter une aide d'urgence à l'agriculture, qui connaissait de difficiles circonstances économiques, et qu'à l'occasion de ce débat, j'avais proposé qu'en plus des millions que nous étions disposés à donner comme aide ponctuelle à l'agriculture, nous pourrions aussi faire en sorte que l'Etat, lorsqu'il participe ou subventionne une manifestation officielle ou associative, demande formellement que les produits du terroir genevois soient mis en vente auprès des participants.

Cette idée est issue des fêtes de l'Escalade qui ont eu lieu au mois de juin - rappelez-vous ! - et où on avait offert à nos hôtes des autres cantons un vin valaisan, par ailleurs excellent, mais qui reflétait assez mal la fête de l'Escalade puisqu'il s'agit d'une fête typiquement genevoise. Les vins qui ont été offerts lors de cette manifestation officielle, payée en grande partie par l'Etat, auraient tout de même pu être genevois...

Dans le cadre de ce débat, j'avais soulevé ce problème, et M. Cramer, dans sa grande sagesse - M. Cramer qui ne m'écoute pas pour le moment parce qu'il écoute M. Vanek qui est certainement beaucoup plus intéressant - avait saisi la balle au bond en disant qu'il était d'accord mais qu'il lui fallait une motion. Aussitôt dit, aussitôt fait. Voilà pourquoi nous avons, à quelques-uns, concocté une motion qui concrétise ce qui avait été évoqué dans ce débat et permettra certainement au Conseil d'Etat de se prévaloir de la volonté du Grand Conseil pour demander formellement aux gens qu'il subventionne ou dans le cas de manifestations officielles, de servir des produits du terroir genevois.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, compte tenu du fait que M. Cramer avait lui-même suggéré cette motion et qu'elle est aujourd'hui prête, je vous propose de la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez tout de même échappé aux vins savoyards, lors du 1er juin...

M. Jean Spielmann (AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'entends intervenir dans ce débat sur la question des motions. Tout à l'heure, Monsieur le président, vous avez inauguré une nouvelle procédure un peu particulière: la motion est un acte législatif propre au parlement, c'est-à-dire que le parlement, conformément au règlement, dépose des motions et que les députés interviennent dans le débat et peuvent bien sûr proposer une modification de la motion. Vous avez avec raison décidé de clore le débat, mais vous avez ensuite paradoxalement donné la parole au Conseil d'Etat, qui a amendé une motion qui lui était adressée - il est évidemment intéressé à l'amender et à la modifier le plus possible afin qu'elle aille dans le sens de la réponse qu'il entend lui donner ensuite - et le comble, c'est que vous n'ouvrez pas le débat et interdisez de parler de cet amendement ! (Applaudissements.)Cela n'est pas possible, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur Spielmann, pour cette bonne contribution au débat sur les produits du terroir genevois... C'est effectivement une spécialité de notre parlement.

M. Jean Spielmann. Vous avez fait une entorse au règlement. Je vous demande au contraire de le respecter et donc d'ouvrir le débat suite à l'amendement du Conseil d'Etat.

Le président. La parole est à Mme Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Je continue sur la motion 1474, Monsieur le président ?

Le président. Oui, Madame.

Mme Loly Bolay. Le groupe socialiste partage totalement, sur le fond, la motion 1474. J'étais parmi quelques-uns d'entre vous, ce 1er juin, lorsque nous avons dégusté à la Place Neuve ces très bons breuvages venus du canton du Valais. C'est vrai que nous avons été surpris de constater que la compagnie 1602 qui, comme indiqué dans l'exposé des motifs, a souvent été subventionnée par l'Etat de Genève, n'avait pas choisi d'offrir à cette occasion du vin genevois, excellent au demeurant.

Par contre, notre critique ne touche pas le fond du problème, mais la forme. Je suis désolée, mais certains signataires de cette motion - notamment les vignerons - auraient pu s'abstenir de signer, puisque certains d'entre eux tombent sous l'article 24 de notre règlement. Même si nous partageons totalement le fond de vos soucis, je crois qu'en signant cette motion, certains d'entre vous lui ont enlevé un peu de sa crédibilité et de sa force.

M. Gabriel Barrillier. Des noms !

Mme Loly Bolay. Vous n'avez qu'à regarder les noms, regardez ceux qui ont signé, Monsieur le député Barrillier. Voilà ce que je voulais vous dire ce soir.

M. René Desbaillets (L). Concernant l'article 24, j'ai la conscience tout à fait clean, car à aucun moment, dans le texte de cette motion, on ne fait état de vin. Je vais remonter le débat un peu plus haut que la picholette, car... (Le microphone de l'orateur fonctionne mal. Grésillements). Excusez-moi, je prends le bon micro. On m'a déplacé d'un cran sur la gauche, je ne suis pas d'accord; qu'on me remette d'un cran sur la droite, s'il vous plaît. (Rires.)Bon, je resterai momentanément à gauche.

Je recommence pour Léman Bleu qui n'a pas entendu. Il y a une vingtaine d'années, si ma mémoire est bonne, une grande campagne avait été lancée sur le thème «je vis à Genève, j'achète à Genève». Nous étions en récession, et il fallait faire prendre conscience aux Genevois qu'ils étaient en train de scier la branche sur laquelle ils étaient assis. Les années passant, les vaches grasses revenues, cette logique a été oubliée par beaucoup et - ce qui est plus grave - même par certaines collectivités publiques ou associations subventionnées. Il nous faut donc remettre l'église au milieu du village (Brouhaha.)- je m'excuse de parler d'église, puisqu'on a parlé de cimetière, mais il y a une suite logique: on passe d'abord par l'église avant d'être au cimetière (Protestations.)- et resserrer les rangs face à l'orage qui s'approche.

Pour moi, en plus des produits agricoles, je suis d'avis qu'on pourrait également faire appel prioritairement, lors d'organisations de manifestations subventionnées, à des artisans genevois, tels que publicistes, imprimeurs, traiteurs, décorateurs, etc. La loi sur le développement durable et l'Agenda 21 nous le recommandent d'ailleurs. Merci donc de bien vouloir transmettre cette motion à la commission de l'environnement.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je suis extrêmement satisfait ce soir de me rendre compte que les gens de l'Entente ont enfin compris que l'écologie pouvait être quelque chose de jouissif. Nous allons enfin pouvoir consommer des produits locaux. Il vaut mieux prendre du mouton élevé à Genève pour faire la fête qu'un mouton néo-zélandais. Il vaut mieux, plutôt que de transporter des tomates pleines d'eau du fin fond de l'Espagne, prendre des tomates genevoises. Nous sommes en train d'économiser du pétrole, ce qui réjouit les Verts.

Pour notre plus grand plaisir, cette motion vise les manifestations publiques, des moments de fête et de convivialité. Si le cardon peut aider à ce que nous soyons tous ensemble pour célébrer différents événements, que ce soit avec la poire à rissole, les longeoles ou nos vins genevois, les écologistes s'en réjouissent ! Nous vous invitons à suivre cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat, car c'est comme ça, d'une manière pratique et festive, que nous ferons aussi avancer la cause de l'écologie. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs, le débat avance. La parole est à M. le conseiller d'Etat Robert Cramer. Ensuite, nous mettrons aux voix d'abord le renvoi en commission, puis, si celui-ci est refusé, le renvoi direct au Conseil d'Etat.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Ce que je tiens à dire, c'est que M. Blanc - qui ne m'écoute pas - s'est fait remarquablement l'interprète de mes propos.

Une voix. Monsieur Blanc !

Le président. Monsieur Blanc, M. le conseiller d'Etat s'adresse à vous ! (Rires.)

Une voix. Claude, on te parle !

M. Robert Cramer. M. Blanc, disais-je donc, s'est fait remarquablement l'interprète de nos réactions, lorsqu'il s'est exprimé tout à l'heure. Cette motion procède de discussions que nous avons eues, et notamment en commission déjà, autour d'autres objets, où il est apparu qu'au-delà des aides financières - et celles-là, le Grand Conseil en a accepté le principe au mois de juin - il y avait la nécessité d'avoir une perspective qui soit également promotionnelle, commerciale. C'est en ce sens que la proposition contenue dans cette motion a été faite, et c'est la raison pour laquelle je peux vous dire bien volontiers que le Conseil d'Etat acceptera d'appliquer cette motion. De façon à ce qu'il puisse l'appliquer le plus rapidement possible, je vous invite à renoncer à ce détour par des commissions surchargées et à renoncer également à une inscription à votre ordre jour - on m'a laissé entendre que ce ne serait probablement pas avant l'automne prochain que le département dont j'ai la charge verrait à nouveau ces objets traités par cette assemblée - et donc de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le président. M. le député Desbaillets m'a chargé de vous communiquer qu'il avait fait une petite erreur et qu'il était favorable au renvoi au Conseil d'Etat. En conséquence, le renvoi en commission n'étant pas demandé, je fais voter la prise en considération et le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1474 est adoptée.